X tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 janvier 2003 par lequel le préfet de l'Aude avait ordonné sa reconduite à la frontière, et a, d'autre part, annulé pour excès de pouvoir ledit arrêté

Vu la requête, enregistrée le 24 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE NEVIAN (Aude), représentée par son maire, à ce dûment habilité par délibération du

B , représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai

A a fait l'objet d'une suspension pour une durée de six mois par un arrêté du préfet de l'Aude du 13 juin 2022. Par la présente requête, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 4°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui délivrer tout titre de séjour pour lequel elle remplit les conditions

B... la somme demandée par le département de l'Aude à ce titre. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée.

Il résulte de l'instruction qu'un procès-verbal de manquement a été dressé le 20 août 2020, lequel a été transmis à la société requérante le 28 août 2020 en annexe du courrier par lequel la DDCSPP de l'Aude

Il résulte de l'instruction qu'un procès-verbal de manquement a été dressé le 20 août 2020, lequel a été transmis à la société requérante le 28 août 2020 en annexe du courrier par lequel la DDCSPP de l'Aude

[U] [E] et à Mme [L] [E] par la société Renov Aude Isolation lesquelles sont trop longues pour être reprises intégralement dans l'arrêt. La lettre adressée à M.

A E, représenté par Me Lemoudaa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

B..., représenté par Me Faïdi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Vu les écritures déposées à l'audience et reprises par son conseil selon lesquelles la CPAM de l'Aude demande à la cour de : confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris ; rejeter les

Le préfet de l'Aude a produit des pièces enregistrées le 12 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.

C..., représenté par Me Paulet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de l’Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Par un avenant n°1 en date du 1er janvier 1998, l’office public départemental d’habitation à loyer modéré de l’Aude, dénommé, par la suite, Office Public de l’Habitat de l’Aude - Habitat Audois, s’est

a refusé de remettre les sommes dues, capital et intérêts, au titre des prêts accordés les 19 janvier 1970 et 27 avril 1972 par le crédit agricole de l'Aude à M.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du concours de la force publique du 20 janvier 2023 prise par le préfet de l’Aude ; 2) de condamner le préfet de l’Aude à fournir un relogement

A B, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté en date du 24 mai 2024 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter sans délai

C B, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 011 35321 00033 du 3 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Marcel-sur-Aude ne s'est pas opposé à