Son avocat : - Soutient les moyens développés dans sa déclaration d'appel et dans le mémoire en appel, - Fait valoir que M.

Audrey en sa constitution de partie civile et a condamné X...

Par jugement en date du 26 juillet 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Tours déboutait les consorts [C] de leur demande de délai.

. : 16/15215 6e Chambre C Ordonnance no 2016/M229 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Audrey Christiane Annie X...

paiement de sommes à titre de régularisation des heures excédentaires entre les mois de janvier et avril 2000 alors, selon le moyen, que, l'accord cadre du 12 mars 1999 pris en application de la loi Aubry

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03278 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJREC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

[Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, président de chambre, assisté de Audrey VALERO, Greffière, Vu l'article 911 du

Y... et débouté Mme Audrey X... de l'ensemble de ses prétentions ; AUX MOTIFS PROPRES QUE au titre de son devoir d'information.

GREFFIER : Audrey GRAMMONT. JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

FIXE à sept mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du code de commerce.

FIXE à dix-huit mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du code de commerce.

cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : - Madame Audrey

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

FIXE à six mois à compter du présent jugement le délai visé à l'article L. 643-9 au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée.

AUDREY TUNING Considérant que pour justifier sa demande M.

Par déclaration du 16 avril 2024, M. [R] a interjeté appel de ce jugement.

Octobre 2025 à 16 h (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Audrey