In April and July 2016 the trade union organised a demonstration and a number of solo pickets to attract the authorities’ and public attention to the safety issues of the metro service.

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00647 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCBG le 03 Avril 2026 Nous, Béatrice

2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00109 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV7I le 14 Janvier 2025 Nous, Béatrice

contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 Avril 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution - Madame Béatrice

demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01070 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFKW le 21 Mai 2026 Nous, Béatrice

cession sans bourse délier ; qu'en effet, Bernard D..., à part la commission de 53 370 francs qu'il a perçue pour ses services, n'avait aucun intérêt dans l'affaire si ce n'est d'être le salarié et beau-frère

Police also occasionally beat individuals during arrests and in detention for organizing or participating in demonstrations or other opposition activities.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Mme Béatrice BAUDIMENT, Conseillère Mme Nicole

APPELANTE LA SARL MBV dont le siège est [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Béatrice LEJEUNE, avocat

SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hugues BERRY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Février 2026 Présidée par Béatrice

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

accrue du fait de sa renommée, que la requérante illustre au travers des pièces qu'elle produit et notamment un sondage Ifop (pièce n° 5.2, annexe 5.3) selon lequel « 91% des utilisateurs de parfum beauté

demeurant [Adresse 2] Dûment représenté DÉFENDEUR : Monsieur [I] [B], demeurant [Adresse 3] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Vanessa VIGNEAUX Faisant fonction de Greffier : Béatrice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Mme Laurence FAIVRE, Présidente de chambre M.

LANCOME PARFUMS ET BEAUTE ET COMPAGNIE prise en la personne de son gérant 29 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC (avocats au barreau de PARIS, toque : J071

arrêt de non-lieu, le 3 février 1993 ; qu'estimant qu'entre le 16 octobre 1984 et le 2 février 1993, les services judiciaires avaient commis des fautes lourdes qui leur avaient porté préjudice, les beaux-parents

A justifie être hébergé en France chez sa mère, présente en France depuis 2011, avec son beau-père, l'un de ses demi-frères, né en 2015 de nationalité française, son autre demi-frère et sa demi-soeur,

L'intéressée décrit avec précision et en termes empreints de vécu les circonstances de la découverte de son orientation sexuelle et l'agression sexuelle qu'aurait commise sur elle son beau-père.

352J-W-B7I-C36HI N°: 5-CB Assignation du : 01 et 16 février 2024 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 avril 2024 par Béatrice

352J-W-B7I-C36JH N°: 12-CB Assignation du : 19 et 21 février 2024 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 2 experts ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 avril 2024 par Béatrice