La procédure Par acte extrajudiciaire du 23 octobre 2024, remis à BERNADIN, selon les dispositions des articles 655, 656 et 658 du CPC, GRENKE assigne [K] devant le tribunal de céans et demande : Vu

I, représenté par Me Berahya Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire

BOUCHERIE [Adresse 4] [Adresse 5] comparant par Me Antoine MORABITO [Adresse 3] DEFENDEURS Mme [U] [P] [L] [Adresse 6] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 7] B [Adresse 8] et par Me Nelly VILA BERRADA

A C, représenté par Me Beraldin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 février 2022 du maire d'Albiez-Montrond portant alignement de la voie communale n°6 au droit

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 96-30.057 formé par Mme Evelyne Y..., épouse X..., demeurant 19/20, place Charles Béraudier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2020 et un mémoire enregistré le 13 septembre 2022, Mme D C, représentée par Me Beraldin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Sec, dont le siège est 9, place Charles Béraudier, 69003 Lyon, 2 / de la société Aoste Holding, dont le siège est 10, place Charles Béraudier, 69003 Lyon, défenderesses à la cassation ; La demanderesse

(Algérie) de Mohamed X... et Fatima A..., nés respectivement le [...] et le [...] à Aïn Berda ; qu'un certificat de nationalité lui a été délivré par le greffier en chef du tribunal d'instance d'Orange

Actuellement détenu à la maison d'arrêt d'ANGOULÊME, (Mandat de dépôt du 11 / 09 / 2008) Déjà condamné Intimé, convoqué à la maison d'arrêt d'Angoulême le 07. 10. 2008, comparant, assisté de Maître BERRADA

[M] [F] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Hicham Berrada, avocat (C0554).

Avenue du Haut Levêque-BP 197-33600 PESSAC CEDEX, agissant par son représentant légal, Appelante, citée le 18 janvier 2008 au siège (AR signé le 22 janvier 2008), absente, représentée par Maître BERRADA

Vu 1°), sous le n° 313104, la requête, enregistrée le 8 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SCI LA GRIZE dont le siège social est 19-20 place Charles Béraudier

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

Par mémoire enregistré le 25 avril 2023, la commune de Verel-Pragondran, représentée par Me Beraldin, conclut au rejet des conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 août 2022 et 31 mars 2023, Mme B représentée par Me Vila-Berrada, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

C A, représenté par Me Berrada, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

TEXTE LE DROIT D'APPEL APPARTIENT A TOUTE PARTIE QUI Y A INTERET ; ATTENDU QUE POUR DECLARER IRRECEVABLE L'APPEL INTERJETE PAR L'AGS ET L'ASSEDIC DE LYON, CONTRE LE JUGEMENT QUI AVAIT DECIDE QUE BERNADIN

Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juin 2010, enregistrée sous le no F 09/00629 ORDONNANCE N 277/11 Madame Bernadette X... ... 49000 ANGERS Représentant : Me Gérard BERAHYA-LAZARUS