Les premiers juges ont justement examiné le litige à la lumière des principes énoncés par l'article L 3174-4 du Code du Travail et des pièces versées aux débats par chacune des parties.

L..., - L'administration des douanes et droits indirects, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2015,qui a condamné pour infractions

Par jugement en date du 18 octobre 2022 du tribunal de commerce de Bordeaux, la société SBE a été placée redressement.

Pierre, - La SOCIETE HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui, pour homicide involontaire

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur

de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [G] [I] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me FRAGO, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Jean-Pierre

Sauf inexécution définitive, la pénalité n'est encourue que lorsque le débiteur est mis en demeure.

Par dernières écritures notifiées le 16 octobre 2025, l'Urssaf Aquitaine demande à la cour de : Vu les textes susvisés, Vu la présente, Vu les pièces versées aux débats, - Déclarer recevable

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 JUIN 2026 N° RG 24/03214 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3MA S.A.R.L.

En l'espèce, il ressort des pièces produites aux débats que M.

Au cas d’espèce, il ressort des pièces débattues par les parties que si Monsieur [J] fait valoir que le nom de son entreprise est indiqué sur les relevés de compte objet du litige, il n’est pas contesté

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 février 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de transport de monnaie ayant cours

Il apparaît à cet égard que les motifs du jugement du 15 décembre 2022 reposent seulement sur la référence aux 'pièces du dossier' et aux 'débats d'audience', ce qui ne permet pas à l'appelant de déterminer

et assistée par Maître Ludivine MIQUEL, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue

----------------------- N° RG 23/00293 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCON ----------------------- DU 27 OCTOBRE 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre

en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Fabienne Guillebot-Pourquier, avocat au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02

[A] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître

NEMEA MANAGEMENT PARTICIPATIONS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX

CUIF de la SARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Alice MONSAIN du Cabinet FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions