O O O Marie Louise A... a acquis, par acte authentique du 10/12/1964, une propriété sis commune de COURCOURY (17), lieudit "Chantemerle", cadastrée section ZE no 203 (anciennement AI no 262 et 263

pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu Patrick X... dans les liens de la prévention du chef de détention de denrée, boisson

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LE SEBASTOPOL 2 Débit de boissons licence IV, restauration, brasserie.

Il a notamment conclu que les désordres étaient imputables à 50'% à ACD RENOV et à 50'% pour les époux [S] constructeurs présumés si l'architecte n'avait pas eu connaissance du projet d'aménagement du

sa demande d'aide, d'un chiffre d'affaires de référence erroné ; - il résulte également de ses écritures qu'elle se prévalait de l'information donnée par le service d'information des entreprises (SIE

Par écritures adressées par lettre recommandées avec accusé réception le 3 juillet 2018, M [I] demande à la cour de : - Le dire et juger recevable et bien fondé en toutes ses demandes, - 'Annuler' (sic

Le 7 juillet 2005 les époux [W] et [B] [F] et les époux [C] et [I] [G] ont créé la Sarl Quai Sud exploitant à [Localité 2] un fonds de commerce de restaurant, brasserie, débit de boissons

de Villefranche-sur-Saône ordonnait l'ouverture d'une enquête ; que Patricia Y... a expliqué qu'à sa prise de service de 23 heures, une quarantaine de surveillants, parlant fort, consommaient des boissons

, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle BON-JULIEN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : La SCI [D], société civile immobilière au capital de 502.000 € ayant son siège social sis

le moyen unique : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Les Terrasses du palais, qui exploitait un fonds de commerce de débit de boissons

n'étant intervenu entre les actes d'appel du 6 juin 1996 et le mandement pour citation du 8 juillet 1998, il convenait, s'agissant de la contravention connexe d'emploi d'une mineure dans un débit de boissons

juillet 1994 et condamner la société à payer à Mme X... les sommes de 444 028,74 francs au principal et de 10 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt retient que si

Gérard Y... a vendu à la société Sève Minervoise, pour le prix de 800 000 francs, un fonds de commerce de vente en gros de bières et autres boissons, sous les conditions suspensives, d'une part, de la

prévu par les dispositions du 3° de l'article L. 1321-1 du code du travail ; - l'interdiction prévue à l'article 14 de consommer des aliments liquides ou solides autre que de l'eau, ou tout autre boisson

prévu par les dispositions du 3° de l'article L. 1321-1 du code du travail ; - l'interdiction prévue à l'article 14 de consommer des aliments liquides ou solides autre que de l'eau, ou tout autre boisson

ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL CAMICLOVANGE Restauration rapide à emporter, sur place, notamment de pizzas, paninis, pâtes, salade, dessert et vente de boissons

X..., exploitant un fonds de commerce de débit de boissons, a souscrit un contrat de fournitures exclusives auprès de la société Hencovin pour une durée de cinq ans et s'est engagé à transmettre cette

The university hospital, in its report of 10   April 2019, confirmed a fracture line in the right side of the applicant’s lower jaw.