2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE DUO SUD, sis Lieudit LA POELADE, 2 et 4 rue Pierre Brossolette

38 rue Pierre Brossolette avant que Mme C... ne lui en parle début mai 2023, est insuffisante à cet égard.

2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention

Olivier Brossollet, Mme Fabienne Lederer et Mme Isabelle Reux-Brown Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.

Par suite, le délai de recours contentieux prévu par les dispositions précitées n’a pu faire courir à l’égard des tiers.

de l'Essonne de prendre un nouvel arrêté portant sur les conditions financières et patrimoniales de ce retrait.

ordonnance, ce concours devant être demandé directement par le préfet, ni d'autoriser le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre

cette fréquence était très proche d'une fréquence attribuée au même service dans la zone voisine d'Evreux et que son affectation à la diffusion d'un autre programme aurait entraîné des phénomènes de brouillage

. / Il contrôle leur utilisation et prend les mesures nécessaires pour assurer une bonne réception des signaux ; que le Conseil supérieur de l'audiovisuel est ainsi chargé de veiller à l'utilisation optimale

subis du fait de l'inaction fautive de la commune ; 3°) d'enjoindre à la commune d'Eaubonne de fournir à la juridiction l'autorisation d'installation du système de guidage au sol au 1, rue Pierre Brossolette

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2022 et le 5 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Pad Paris, représentée par Me Brossolet, demande

C... par le conseil de discipline du lycée Gilberte et Pierre Brossolette de Villeurbanne ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes de réexaminer la situation de

B, représenté par Me Breuillot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Saône a délivré

En outre, la requérante ne peut utilement se prévaloir des notes qu'elle aurait obtenues lors des sessions précédentes du concours, ni de la production du brouillon de son épreuve orale.

En l'absence de relogement, Mme C a adressé une demande préalable d'indemnisation, reçue le 13 septembre 2021, par la préfète du Val-deMarne qui l'a rejetée implicitement.

informait l'intéressé de ses droits à présenter des observations écrites ou orales, de se faire assister ou représenter par un avocat et de consulter les pièces relatives à la procédure, dans le délai prévu

C, qui se borne à contester les faits dans leur ensemble, a escaladé le toit du préau surplombant la cour de promenade avant de lancer des projectiles en direction du personnel de surveillance.

Dans ces conditions, le préfet n'avait pas à consulter la commission du titre de séjour avant de prendre sa décision. 4.

Ce seuil a été fixé par l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 28 juin 2016 fixant le schéma directeur régional des exploitations agricoles à 20 hectares. Il n'est pas contesté que M.