Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

Baillard, - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public.

Baillard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

C E, représenté par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention

C E, représenté par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention

Baillard ; - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

[G] [X] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 1] ; Comparant en personne Assisté de Maître Julie BANSARD avocate au barreau de PARIS, substituant Maître Yassine

correspondant à la perte de marchandises par la société Schenker, à laquelle il convient d'ajouter la perte de marge qu'elle a subie, - 10.851 euros liés à la nécessité de faire intervenir la société Bansard

QUI DEBOUCHAIT SUR SA DROITE ; QUE LES CONSORTS X..., PRIS TANT EN LEUR NOM PERSONNEL QUE COMME GERANTS DE LA SARL BAUSSAND FRERES, ENTREPRENEURS DE CHARPENTE, ASSIGNERENT Y...

Baillard La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Baillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Baillard La République mande et ordonne au préfet du Nord ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Baillard La République mande et ordonne au préfet du Nord ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Baillard La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Baillard La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Baillard La République mande et ordonne au préfet du Nord ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,