d'ASSURANCES MARITIMES, AERIENNES et TERRESTRES (CAMAT), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 11 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre b Daniel BARBE

[R] via les nombreuses téléphoniques utilisées par celui-ci et supervisé les opérations en direct y compris en se rendant sur place le 18 février 2017, que son physique, forme du visage, nez et barbe,

sur le devant de la barge et plongeait dans l'eau était en action et que les trois ancres du bateau étaient à l'eau ; que considérant que les personnes qui se trouvaient sur la barge étaient en train

X... a travaillé dans des fonctions commerciales à compter du 27 juin 1992 sans contrat de travail écrit au sein de la société Etablissements Barbier ; qu'il a été promu chef de produit responsable export

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Y..., épouse X..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2001 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Aquitaine restauration (la société) exploite un fonds de commerce de bar-restaurant

activités antérieures "au sens où elle n'a jamais exploité le fonds de commerce visé à la police", dès lors que ladite activité ne consistait pas seulement dans des opérations postérieures à l'ouverture du bar

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne X..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2001 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2001 par le tribunal d'instance de Bar-le-Duc

2 / qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si Mme Y... ne savait pas que le sol était en train d'être lavé, et si dès lors, elle n'avait pas, en descendant du bar

[K] [B], fonctionnaire de police, a été interpellé à la suite d'une rixe survenue dans un bar et trouvé porteur d'une arme personnelle, un pistolet Glock, et de deux chargeurs.

activité de coiffure mixte barbier, vente de parfumerie et accessoires de beaute'.

Y... a, tant dans ses écritures qu'à la barre, dénoncé la confusion commise entre les deux sociétés ; qu'il a fait valoir qu'en mars 1997, il avait été engagé par une société Uzes-Concassage, dirigée par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Jacques Barre, dont le siège est ..., en cassation d'un

appartenant à autrui et d'usage d'une pièce administrative périmée ; "aux motifs que X... a reconnu ne pas avoir procédé à la mutation de la carte grise de la Mercédès alors que le document avait été barré

procédure a établi que Y... a été interpellé, le 28 avril 1992, au domicile de Mme X... alors qu'il était porteur de 7 grammes d'héroïne et de 5 grammes de cocaïne ; qu'il a admis, tout en contestant à la barre

cachet de sa filiale RMT, ce rapport d'une centaine de pages étant d'une qualité telle que la société Neoen avait demandé à pouvoir l'utiliser et que la société Clemessy avait reconnu à la barre

droits de laquelle vient la compagnie Axa global risks ; que la société Colas a appelé en garantie les sociétés Rocland et SIM qui ont, elles-mêmes, appelé en garantie la société Châtelet et la société Barde