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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd8599c
21 juin 2001
21 juin 2001
VERSAILLES, 1ère chambre 1ère section a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, La cause ayant été débattue en CHAMBRE DU CONSEIL le QUATORZE MAI DEUX MILLE UN La cour étant composée de : Mme Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d4
27 septembre 2001
27 septembre 2001
ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Le Greffier, Le Président, Sylvie RENOULT Francine BARDY FAITS ET PROCEDURE, SUR CE, LA COUR, PAR CES MOTIFS, La cour statuant publiquement, , ARRET REDIGE PAR : , ET
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87839
29 septembre 2005
29 septembre 2005
(avocat au barreau de PARIS) [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience solennelle du 22 Juin 2005, devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2403874_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
enregistrés les 20 septembre 2024, 17 décembre 2024 et 16 janvier 2025 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), les hospices civils de Lyon, représentés par la Selas Lantero et associés (Me Lantero et Me Bardy-Paluault
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01663_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité des impositions les moyens tirés du caractère injustifié des motifs de rejet de la comptabilité de la SARL Pharmacie de Barby
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01668_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité des impositions les moyens tirés du caractère injustifié des motifs de rejet de la comptabilité de la SARL Pharmacie de Barby
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460380.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
jugements ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande d'annulation ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Castanet-Tolosan, de la société Sporting Promotion et de la SCCV du Barry
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2122886_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, Mme B C, représentée par Me de Bary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la région
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2405242_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A..., représentée par Me Sarr-Barry, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice matériel et moral qu’elle estime avoir subis du fait
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503502_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Barray, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867cf
25 septembre 2003
25 septembre 2003
1ère section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du VINGT SIX JUIN DEUX MILLE TROIS DEVANT : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c62
25 mars 2004
25 mars 2004
Madame B..., Avocat Général, [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue en Chambre du Conseil du 23 Février 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce1
16 décembre 2004
16 décembre 2004
barreau de PARIS) INTIMEES [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Novembre 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf2
16 décembre 2004
16 décembre 2004
assistant : Me Christophe BIGOT (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Novembre 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de7
14 octobre 2004
14 octobre 2004
avocat au barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Septembre 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebe
18 mars 2004
18 mars 2004
avocat au barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Février 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87284
9 septembre 2004
9 septembre 2004
PERCIN, avocat au barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Juin 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766c
21 avril 2005
21 avril 2005
TRIGALO-ENOS (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Mars 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88058
23 mars 2006
23 mars 2006
dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Février 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888a9
18 mai 2006
18 mai 2006
dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Mars 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Francine BARDY
Source officiellePage 18 sur 144