Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2601087_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C..., représenté par Me Daniel Zimmermann, doit être regardé comme demandant au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602907_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représentée par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2026 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302988_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C A, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301378_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A G, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023, notifié le 13 février 2023
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301411_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
G F, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023, notifié le 16 février 2023
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301503_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
H B G, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205480_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
J C, alors retenu au centre de rétention de Geispolsheim et représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206273_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
H F, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206000_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
F H, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleChambre 10
697f9f05cdc6046d478e5e73
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Institution Nationale Publique [5], pris en son établissement Régional [6] sis [Adresse 3] représentée par Maître Marc-Antoine ZIMMERMANN
Source officielleChambre 4 A
652f78c8b053208318995990
17 octobre 2023
17 octobre 2023
dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [Z] [S] [F] née le 24 Octobre 1963 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Olivia ZIMMERMANN
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67f43d134e0040aa37364b22
7 avril 2025
7 avril 2025
: Monsieur [L] [E] [V] né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Olivier NAHON de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2401816_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Stéphane Dhers, - les observations de Me Zimmermann, avocate de M. A, qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête ; - les observations de M. A, assisté de M. B, interprète.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007017_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D E A, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102967_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 12 mars 2025, la commune de Dunkerque, représentée par Me Zimmermann, a informé le tribunal de la conclusion d’un protocole transactionnel.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507059_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2025, la SCI SC4, représentée par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313405_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A C, représenté par Me Barrovecchio, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel la préfète
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ef6b0066129746fdd69d1f
3 avril 2025
3 avril 2025
[W] [V] né le 10 février 1978 à [Localité 2], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429605_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Matalon, - Les observations orales de Me Barrovechio avocate de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429651_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Matalon, - Les observations orales de Me Barrovechio, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant
Source officiellePage 18 sur 59