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12 462 résultats pour « Bayonne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

69f4397ecdc6046d472d8391

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GC DEVELOPPEMENT IMMOBILIER RCS de [Localité 2], représentant : Me Denis MAZELLA de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES M.

Source officielle

Page 18 sur 624

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200032

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

J..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a225bf3cdc6046d47380791

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

] [B] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°352 651 673 [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de Bayonne

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97de

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

X..., engagé le 28 août 1979 comme VRP multicartes par la société Graffiting, a saisi une première fois le conseil de prud'hommes de Bayonne d'une demande en paiement de commissions ; qu'après expertise

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fca5eb2a35f8545b3ced3c6

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Le 8 novembre 2013, Mme [B] a signé un bon de commande n°29681 relatif à la pose et l'installation d'une centrale photovoltaïque et d'un ballon thermodynamique par la Sas Svh Energie pour un coût total

Source officielle
TJ

Référés

6a160f53cdc6046d47088982

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

26/00147 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5UQ du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636299

Admin. suprême

29 mars 1946

29 mars 1946

CETAT60-02-07 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - EXERCICE DE LA TUTELLE - Emissions frauduleuses du crédit municipal de Bayonne

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04091

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

T... et son épouse qu'ils se soient retrouvés frappés par deux agresseurs portant pour l'un, un bâton et pour l'autre "quelque chose", et qu'ils aient été privés de possibilité de repli vers leur domicile

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca8944699b1d7aca75df9b

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

sur appel de la décision en date du 17 DECEMBRE 2018 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE RG numéro : 16/01641 La résidence Victoria Surf, située à [

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439d9cdc6046d472d89e3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître MENDIBOURE de la SCP MENDIBOURE-CAZALET, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c0ccdc6046d47381139

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Localité 3] Représentée par Madame [O], munie d'un pouvoir de représentation sur appel de la décision en date du 26 JUILLET 2024 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225bfccdc6046d47380add

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par requête du 10 juin 2022, reçue au greffe le 13 juin suivant, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne en contestation de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c07cdc6046d47380f23

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Localité 1] Représentée par Madame [Q], munie d'un pouvoir de représentation sur appel de la décision en date du 26 JUILLET 2024 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100822

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Francis Y..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd966de7c94e55257ad3230

Appel

6 février 2020

6 février 2020

chambre civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la 1ère Chambre Civile de la Cour d'Appel de PAU (RG 13/613) en suite d'un jugement du tribunal de grande instance de BAYONNE

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203bc

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

de fonds d'origine suspecte, en vue de leur placement sur des comptes anonymes ou leur conversion en or, la société Générale de Change (SGC), à Paris, et la société Basco-landaise de Change (BLC), à Bayonne

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740ff48

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Gérard X..., décédé, en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1998 par le tribunal de grande instance de Bayonne (1e chambre civile), au profit de la Direction des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c85ca6d8d0f8ef6937

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Baboon Crèche a relevé appel de cette décision. La S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e858efcdc6046d4718ceab

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Adresse 2] [Localité 3] Madame [V] [O] née le 15/04/2004 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés et assistés de Maître TABARAUD de la SELAS AGN AVOCATS BAYONNE

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ce9cdc6046d47bb223c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [X] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne d'un recours à l'encontre de la décision de la [2].

Source officielle