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518 résultats pour « Benedicte Lagrange »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2406509_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

de la protection subsidiaire a été définitivement refusé à l'étranger ou il ne bénéficie plus du droit de se maintenir sur le territoire français en application des articles L. 542-1 et L. 542-2, à

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2300327_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier 2023 et 30 avril 2024, la SARL Etablissement de peinture - EDP, représentée par Me Lamrani, demande au tribunal :

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00874

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

X... et la SCI Talbani reprochent au liquidateur judiciaire de n'avoir pas recherché en lançant une action en justice en ce sens, rien ne démontre son bien-fondé ni le bénéfice qu'en auraient retiré les

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05281_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 6 mars 2024, M. et Mme B, représentés par Me Chabane et Me Laurant, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865fa

Appel

14 janvier 2003

14 janvier 2003

DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats SCP GARCIA - LEYGUE-VIDAL -ZAPPA NOTAIRES ASSOCIÉS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Place léo Lagrange

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00753_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Chabane et Me Laurant, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 décembre

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2102129_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 février 2021, le 14 décembre 2022, la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France, représentée par Me Laurant

Source officielle
CA

Chambre sociale

631addcef575634f1371ec4a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

19 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de LIMOGES ET : Monsieur [P] [B], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001766_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

elle est fondée à obtenir la réparation de ses préjudices évalués à la somme totale de 6 662 265 euros, correspondant aux frais exposés en vain, soit 257 265 euros, de son manque à gagner et perte de bénéfice

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2587c1ccb0008628c27

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par jugement du 7 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Bonneville, avec le bénéfice de l'exécution provisoire, a : - Rejeté le recours en révision exercé par la SNC les Fermes [Localité 10], et

Source officielle
CA

8ème chambre

63d229f29b3c8605deec1e67

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

K-S [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1041 INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd189cdc6046d473c8f3a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GREFFIER : Madame Bénédicte GENIN, PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Claude BOURGAUX, avocat au barreau de NANCY

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8bd0d41e0057d43e3eb

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

TRANSPORTS [S] GV/MLM Demande d'annulation de sanctions disciplinaires et de résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur G à Me Lagrange

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104157_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Mme H épouse A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 décembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6d21c1d126b19963384

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Localité 26] représenté par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS - #G0706 La S.A AXA FRANCE IARD [Adresse 13] [Localité 25] représentée par Maître Amandine LAGRANGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f3b

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

NOVEMBRE DEUX MILLE SIX *** APPELANT (E / S) Madame Hélène Y... épouse Z... ... 31500 TOULOUSE représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Catherine LAGRANGE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403330_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

acte d’engagement signé le 16 août 2027, la commune des Mureaux a conclu un marché public de maîtrise d’œuvre en vue de la construction d’un équipement multifonctionnel au sein du parc des sports Léo Lagrange

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02071_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un jugement nos 1803458 et 1803463 du 26 mai 2020, le tribunal administratif de Versailles lui a accordé le bénéfice du crédit d'impôt sur le revenu afférant aux intérêts de prêts contractés pour l'acquisition

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04858_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

B, représenté par Me Dominique Laurant et Me Yann Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2011838/1-2 du 20 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01000_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, la commune de Tignes, représentée par le cabinet Laurant Michaud Duceux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20

Source officielle