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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 0
686c2cdcdd7001754d621f20
7 juillet 2025
JUGE UNIQUE du 31 Mars 2025 Débats : à l’audience publique du 31 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Héloïse FERRARI Greffier lors des débats : Delphine BENAMOR
Pôle 1 - Chambre 5
67932fe79097fd849ae8ac40
23 janvier 2025
[G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Et assistée de Me Yohan BENDAO substituant Me Audrey KUKULSKI de la SELARL AXIPITER, avocat
1re chambre sociale
67ee177d51255e24994fc475
2 avril 2025
ET D'ADULTES HANDICAPES MENTAUX OUEST HERAULT (APEAI) prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] - [Localité 3] Représentée par Me Doaä BENJABER
CHAMBRE SOCIALE B
625bae4f44cde4277d1bd527
15 avril 2022
Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Naouele BENHADDOU
Service des référés
67ec2fa0dd062d9f810e14ca
1 avril 2025
DEMANDERESSE La SCI GUETTAGAB, société civile immobilière [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me David BENSADON, DOLLA VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #P0074 DEFENDERESSE La société
2ème Chambre
660f94eca40f8b0008cb72fb
4 avril 2024
[O] [T] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 8] demeurant ensemble [Adresse 6] Représentés par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me David BENSADON, avocat plaidant
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10147
21 mars 2018
et ses frais irrépétibles ; Et aux motifs adoptés que, suivant acte authentique en date du 31 août 2010 dressé par Me Z..., notaire à Aix en Othe, Mme X... épouse Y... a cédé à la Sarl Pharmacie Benkaddour
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00500_20230614
14 juin 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Achard, représentant Mme B, et celles de Me Benhadj, représentant la communauté de communes de la Montagne d'Ardèche ; Considérant ce qui
3ème chambre
DTA_2009134_20230504
4 mai 2023
Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Bouvier, avocate de l'association Life Sport Futsal Academy A, et celles de Me Benhadj, avocat de la communauté d'agglomération Villefranche
DTA_2200057_20240718
18 juillet 2024
A, représentant le préfet des Alpes-Maritimes, de Me Benhadj, substituant Me Jacquemin, représentant la commune de Sospel et de Me Plenot représentant la société civile immobilière De Nieya.
1ère chambre civile
69d5eb65cdc6046d477bcae1
7 avril 2026
E] (né le [Date naissance 1] 2012) né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Claire LEFEBVRE, avocat substituant Me Doaä BENJABER
DTA_2203531_20230418
18 avril 2023
F A B, représenté par Me Bendo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer une autorisation de travail ainsi qu'un titre
1ère chambre
DCA_24TL01580_20251120
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Bendo, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 22 avril 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du 6 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
CONT INF 10000 EUROS -JCP
6a0b5108cdc6046d471c1cac
9 avril 2026
CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01209 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUN7 RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD
695d7e6a75782d5f06022419
5 janvier 2026
plaidant, Maître Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant Nous, Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, Juge de la mise en état , assistée de Delphine BENAMOR
69756893cdc6046d479d2aca
13 janvier 2026
Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES Greffier lors de la mise en forme de la présente décision : Sévrine SANCHES et Greffier lors de son prononcé par mise à disposition au Greffe : Delphine BENAMOR
1re chambre civile
67820ab1d30fbdc4c17b9cc3
10 janvier 2025
Appelante placée sous mesure de protection de curatelle renforcée par jugement rendu le 22 juillet 2024 par le juge des tutelles du tribunal judiciaire de MULHOUSE Comparante, assistée de Me Doaä BENJABER
686d7e5aa2273490db10de44
FIRTION de la SCP SCP FIRTION - GARDIN, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant Nous, Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, Juge de la mise en état , assistée de Delphine BENAMOR
6a0cc728cdc6046d473bbae8
18 mai 2026
conformément à l’article 779 alinéa 3 du Code de Procédure Civile ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Présidente : Ombline PARRY, Présidente Greffier : Delphine BENAMOR
2ème chambre
DCA_25PA03855_20260225
25 février 2026
Il fait également valoir que, eu égard à la situation de violence généralisée prévalant dans la région du Bénadir et plus particulièrement dans la ville de Mogadiscio, dont il est originaire, et qui constitue
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