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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947c
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Zouhir X... sera également condamné à payer à la C.P.A.M. des Bouches-du-Rhône la somme de 4. 633 € 88 c. au titre de ses débours.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c6
3 septembre 2008
3 septembre 2008
AXA FRANCE IARD venant aux droits de AXA ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES DU RHONE (MSA) réf Décision déférée à
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff2
11 février 2009
11 février 2009
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats
Source officielleChambre 4-8a
6979fa10cdc6046d47f8ba8c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/13878 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN673 CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [K] [L] veuve
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c3
5 février 2008
5 février 2008
FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES " FGAO " CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Odile B... épouse C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df2
5 février 2008
5 février 2008
FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES " FGAO " CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Odile B... épouse C...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89481
9 octobre 2007
9 octobre 2007
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301304_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209585_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle8ème chambre
DTA_2407145_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Dioum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8ce
4 septembre 2007
4 septembre 2007
CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Octobre
Source officielleChambre 4-8b
661e14d20f653b0008df2a3f
15 avril 2024
15 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8a
6868b6ba2f06adf21413c3bb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e120
26 février 2010
26 février 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère Les parties ont été avisées
Source officielleChambre 4-8a
67908edb9b4b0b8d25008d36
21 janvier 2025
21 janvier 2025
JANVIER 2025 N°2025/032 Rôle N° RG 23/12225 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6WG [R] [C] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab537ef77d000880b350
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Rôle N° RG 22/09321 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUXO [D] [X] C/ CPAM DES BOUCHE DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Virgile REYNAUD - CPAM DES
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe0
4 mars 2009
4 mars 2009
GENERALI BELGIUM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Sylvie Z... Frédéric A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ad
1 avril 2008
1 avril 2008
SOCIETE SWISS LIFE nouvelle dénomination de la SOCIETE SUISSE ACCIDENTS REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE (RTM) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à :
Source officielleChambre 4-8b
66162bd199851e0008f1e460
9 avril 2024
9 avril 2024
[I] [K] a perçu de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (dite la CPCAM des Bouches-du-Rhône) des indemnités journalières suite à cet arrêt de travail.
Source officielleChambre 4-8a
69d74968cdc6046d479cefd0
8 avril 2026
8 avril 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officiellePage 18 sur 39