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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10459
11 avril 2018
Benjamin Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2018
Cour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d7
12 novembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cb2abd3db21cbdd8cfe2
4 mars 2009
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ab
1 avril 2008
6253ca84bd3db21cbdd8b3ef
17 juin 2008
6253cd6dbd3db21cbdd9353a
28 septembre 2016
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN
6253ccafbd3db21cbdd90f1a
15 janvier 2014
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 29 octobre 2013, devant Mme Micheline BENJAMIN
16e chambre
5fdc5e902fcb278259c08679
29 novembre 2018
53A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/08492 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RD5S AFFAIRE : Benjamin
Chambre 01
6709690106866c0645d222c0
11 octobre 2024
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
67002e87c34eb4cc857818d0
4 octobre 2024
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49262
27 juin 1986
drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the convention relating to the applications lodged by Mr Francis Marritt, Mr George Tomkins, Mr T., Mr Benjamin
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030983418
31 juillet 2015
Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; 1.
CETAT:CETATEXT000029626724
24 octobre 2014
Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M.
3ème Chbre Cab A2
65f34d93c094c59eadf5855d
21 décembre 2023
LA SAUVAGÈRE 253 Boulevard Romain Rolland - 13010 MARSEILLE (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) L'audience Publique du 05 octobre 2023 n'ayant pu se tenir, la Présidente, Madame Marion
CHAMBRE SOCIALE
627b54f676c5d9057df7ff48
10 mai 2022
Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix mai deux mille vingt deux par Benjamin
627b54fb76c5d9057df7ff5a
Dès lors il apparaît que Mme [R] devait se tenir à la disposition de son employeur durant les temps de pause et que ceux-ci devaient faire l'objet d'une rémunération.
REFERES
677d8680b032d83cfd3e89d7
6 janvier 2025
RICHARD de la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, demeurant 85 rue du Grand Faubourg - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 32 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin
677d8680b032d83cfd3e89e7
décision sera rendue par mise en disposition le 06 Janvier 2025 ORDONNANCE : - Mise à disposition au greffe le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ - Contradictoire - En premier ressort - Signée par Benjamin
Référés Cabinet 4
671be097cda2201c09829fdb
débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 Octobre 2024 à -Maître Jean-charles VAISON DE FONTAUBE -Maître Benjamin
Référés Cabinet 1
6a0b706ccdc6046d471e289a
18 mai 2026
Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05697 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JAZ Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -Maître Benjamin
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