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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
18° chambre 2ème section
66fd8f0f38de0398b5179a9e
2 octobre 2024
2 octobre 2024
BENOIT et Associés, prise en la personne de Me [K] [D], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre
67ecc5ce955548e0aba48f90
1 avril 2025
1 avril 2025
BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Me [D] [O], mandataire liquidateur de la S.A.S.
Source officielleJCP Civil
69c19c83cdc6046d47b159b2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
-le débouter de sa demande de délai de paiement. - le condamner au paiement de la somme de 1200 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162e0761120e9a89a34a5c7
6 juin 2012
6 juin 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Juin 2012 (n° 06 , 02 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04443 Décision
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10800
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Y... soutient qu'il était embauché sur la base d'un temps complet de 35 heures/semaine, en travail de nuit jusqu'en mars 2011, et sollicite le paiement des heures non payées sur cette base au regard de
Source officielleRéférés
67f6e87fa9d5adc260628230
8 avril 2025
8 avril 2025
d'une somme d'argent ; 2° A la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent ».
Source officielle2ème chambre
63bfb39e5e2fbe7c90043aa3
11 janvier 2023
11 janvier 2023
OLICOPIE prise en la personne de la SELARL BENOIT & ASSOCIES, es qualité de mandataire judiciaire de la LJ de la SARL OLICOPIE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la
Source officielle5ème Chambre
697863fbcdc6046d47d6557e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
des loyers et charges. ; le contrat contient également une clause résolutoire de plein droit en cas de défaut de paiement d'un seul terme de loyer.
Source officielleQuatrième Chambre
67096a6606866c0645d2384f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les conditions générales régissant les relations entre la banque et les époux [J] prévoyaient en page 9 une exigibilité anticipée dans des cas limitativement énumérés parmi lesquels le défaut de paiement
Source officielleTrib. de Commerce
69c1015dcdc6046d47a110af
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jugement prononcé le 10/07/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1019ecdc6046d47a116c1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jugement prononcé en audience le 10/07/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90781
18 juin 2013
18 juin 2013
Benoit X... sera condamné à payer à la CPAM de Maine et Loire une indemnité de procédure de 1 200 € en cause d'appel, outre qu'il sera condamné au paiement du droit prévu par l'article R 144-10 alinéa
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00308_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Pour appliquer des pénalités de 900 euros, le SDMIS s'est fondé sur des absences de personnels constatées les 11 mai et 14 mai 2018 sur le site de Pierre-Bénite, le 14 mai 2018 sur le site de Rillieux-la-Pape
Source officielleRéférés
678eba74bfd75b73b3e43c9a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A compter du mois de novembre 2023 la Société LA NOUVELLE ANNEXE s’est trouvée partiellement défaillante dans son obligation de paiement des loyers.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032298caa543c607d0fad75
4 avril 2018
4 avril 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellesoc
613720b8cd580146773edd4d
7 janvier 1988
7 janvier 1988
... à Pont-à-Vendin (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1985 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre sociale, section C), au profit de la société à responsabilité limitée BENOIT
Source officielle2ème chambre
636ca65e6c7633dcd15b3c5c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
BENOIT & ASSOCIES C/ S.A.S.
Source officielleVentes
6786b683df5b5c7d10ca5275
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[F] [H] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON Mme [T] [Y] née le [Date
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616250f8929f6bffa995b371
19 décembre 2013
19 décembre 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : fc (Rédacteur : Monsieur Benoit MORNET, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/02244
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90004
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il convient donc de rouvrir les débats afin de s'assurer de l'effectivité du paiement.
Source officiellePage 18 sur 730