qui retient l'existence d'une faute grave du salarié sans rechercher si le retard dans le traitement des dossiers d'expertise n'était pas justifié et ne résultait pas de la situation de surcharge chronique

Benoît Pardigon, M. Valentin Le Dily, Mme Sybile Lucchini, Mme Marine Simeone, M. Jean-Baptiste Noé, M. Louis Durin, M. Damien Challamel, M. Benoît de Lapasse, M.

composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Anne-Marie BENOIT

/1983 au 30/09/1983 : piqueur traçage charbon chef de poste, du 01/10/1983 au 31/01/1985 : conducteur machine abattage traçage chef de poste, du 01/02/1985 au 31/05/1985 : piqueur traçage charbon chef

HYARIC greffière, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [V] [W] [Adresse 1] [Localité 1] née le 30 Avril 1945 à [Localité 2] comparant en personne assistée de Me Benoît

instruction eut été clôturée le 24 Septembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Novembre 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

vie adaptée à ses besoins ».

E..., sur le compte de la société Chardon dont il n'était pas contestable que Mme de A... était la bénéficiaire économique, il convient de souligner que ces sommes payées par la société Belensas grâce

diligences de ses représentants légaux, domiciliées en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patrick DEROWSKI de la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Florence GACQUER-CARON,avocate au barreau d'AMIENS, substituant Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

SELAFA MJA, prise en la personne de M° [X] [F], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Benoît

PARIS représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me LUSSAN, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 12 Mai 2000 D'une part, ET : Madame Lydie Josèphe Benoîte

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002236 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026115 JUGEMENT DU 21/05/2026 DEMANDEUR: CLEFS DES HOTES

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [X] [K] née le 28 Décembre 1970 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Corinne BENOIT-REFFAY

sous le n° 20/00033 ARRÊT DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître QUILICHINI, avocat substituant Maître Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

faisant l'objet de soins) née le 20 octobre 1972 à INCONNU demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 5] Psychiatrie et Neurosciences site [7] comparante, assistée deMe Benoit

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège AT : Mme [R] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT