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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e5bc25a97f0381f5563
8 janvier 2014
8 janvier 2014
barreau de PARIS, P0082 substitué par Me Montaine GUESDON VENNERIE, avocate au barreau de PARIS, P0082 INTIMÉ Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Daniel
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e5bc25a97f0381f5564
8 janvier 2014
8 janvier 2014
MOQUIN, avocat au barreau de PARIS, P0082 substitué par Me Montaine GUESDON VENNERIE, avocate au barreau de PARIS, P0082 INTIMÉ Monsieur [K] [G] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Daniel
Source officielle1re Chambre B
61609e4f264c7ed035b03c5f
28 mai 2014
28 mai 2014
représentée et assistée par Me Christian LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benoît GRANJARD, avocat au barreau de MARSEILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d661
23 novembre 2010
23 novembre 2010
que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 12 octobre 2010, sur rapport de Françoise MARTRES, devant Françoise MARTRES, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfed
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 4 Janvier 1975 à Montreuil (93) ... 01090 GENOUILLEUX représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Daniel ARTAUD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aee
24 novembre 2015
24 novembre 2015
.-19200 USSEL représenté par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 24 JANVIER 2014 rectifié le 14 février 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01099
12 juin 2014
12 juin 2014
Personnellement, j'ai démissionné sans autre travail pour éviter de faire l'irréparable " ; qu'en troisième lieu que le salarié fait état du témoignage de Monsieur Daniel B..., autre salarié de l'entreprise
Source officiellecomm
613720d4cd580146773eec0c
7 mars 1989
7 mars 1989
Yvonne YG... née XL..., demeurant à Yvoire (Haute-Savoie), 15°) Monsieur Pierre, Paulin AW..., demeurant à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), Gendarmerie de Saint-Gingolph, 16°) Monsieur Philippe, Daniel
Source officielleChambre commerciale
6864c05e17fdd29c296517c4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LOCADOUR GLR [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas GANGLOFF, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Benoît DARRIGADE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat
Source officielleChambre 1-5
600fec5e8c71125a53444b37
21 janvier 2021
21 janvier 2021
WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Benoît
Source officiellecr
6137260ecd580146774229e7
21 juin 2000
21 juin 2000
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1999, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, la première à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565e
22 février 2001
22 février 2001
, Comparant en personne, Assisté de Maître FAGUE, avocat à la Cour d'appel de REIMS Aide juridictionnelle totale décision n° 1999/003975 en date du 14/10/1999 LE MINISTERE PUBLIC Appelant, Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
Société VETROELITE SRLc/Société STOELZLE OBERGLAS AG S
6253c873bd3db21cbdd85505
5 avril 2001
5 avril 2001
PHILIPPON, représentées par Maître Daniel FOURNIER, avoué à la Cour, et assistées de Maître BRIAUD-BELLIOT, avocat au barreau de la CHARENTE, INTIMÉES, Rendu l'arr t CONTRADICTOIRE suivant apr s
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10503
11 avril 2018
11 avril 2018
Daniel IIIIII..., domicilié [...] , 197°/ M. Ismet JJJJJJ..., domicilié [...] , 198°/ M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdefcbeee0f8318b9748d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
ARYSTA LIFESCIENCE C/ [P] [C] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 7 2023 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Magali
Source officielleChambre Sociale
615e0cf2c25a97f0381f4b37
17 janvier 2013
17 janvier 2013
de DIGNE) INTIMEE : SARL ALPES DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92956
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller
Source officielleChambre des référés
6709783c06866c0645d409e7
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ACM GESTION dont le siège social est sis [Adresse 80] [Localité 50] représentée par Maître Danièle ABYAD DARLIGUIE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C2407 DEMANDEURS répertoire général n°24/
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e81
2 avril 2024
2 avril 2024
[R] pour recueillir les besoins en formation qu'il est seulement chargé de répertorier. Enfin, contrairement à ce qu'il soutient, il ne relève pas des prérogatives de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e83
2 avril 2024
2 avril 2024
Par ailleurs, l'employeur qui sollicitait l'intéressé pour recueillir les besoins en formation. Enfin, il ne relèvait pas des prérogatives de M.
Source officiellePage 18 sur 29