[P] C/ [H] [R], [L] [P] épouse [J], [X] [P], [O] [K], [V] [K] épouse [W], [M] [K], [Y] [P], [G] [R] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Eric DASSAS de la SELAS CABINET LEXIA Maître Benoît

Des relations entre Monsieur Benoît X... et Madame Alexandra Y... est née Heidi X..., le 4 août 2005, reconnue par ses deux parents.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2026, la commune de Saint-Benoît-des-Ondes, représentée par Me Blanquet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des sociétés

Benoît X... et Mme Caroline X... aux entiers dépens. Suivant déclaration du 4 juillet 2015, M. Benoît X... et Mme Caroline Y... ont interjeté appel de cette décision.

LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET A CONDAMNE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ANCIENNE MUTUELLE ACCIDENTS A GARANTIR LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT CAUSE PAR BENOIT

Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2021, la commune de Saint-Benoît, conclut au rejet de la requête.

BENOIT PREUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉS : M.

CONSEIL JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR(S) : Maître [F] [I] Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : B&R DESIGN-DECO-PLATRE (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Monsieur Benoît

Denise, Catherine, Cécile, B..., Antoine, Benoît et Elizabeth Z... seront donc déboutés de leur demande.

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la commune de Saint-Benoît-de-Carmaux une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la société Hivory

[O] a été engagé en qualité de cuisinier à la cuisine centrale de Saint-Benoît par la société Sogeccir à compter du 1er août 2012. 2.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par chacune des parties.

Vu le pourvoi, enregistré le 3 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la communauté des bénédictins de l'abbaye Saint Benoît d'En Calcat, dont le siège est à l'abbaye d'En

d'une copie de l'agrément sanitaire en liaison froide et tout agrément accordé relatif à des repas à la texture modifiée ; alors que son offre indiquait que les repas mixés pour les patients de Saint-Benoit

le préjudice à évaluer et la faute alléguée de cette personne. 4.

Il est donné acte aux sociétés Parksun 85, Parksun Saint Colomban 44, Parksun Saint Benoît 86 et Holding belle vie du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bamex.

Par acte du 13 février 2024, l'Association Saint Benoît Labre a fait citer Madame [S] [I] devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Nantes statuant en référé afin de faire constater

attaqué (Rouen 6 septembre 1990) d'avoir accordé un droit d'hébergement des jeunes Gwenael, Benoîte et Clémentine aux époux Maurice X., au motif que les attestations produites par les époux Erick X. d'où