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924 résultats pour « Benoit PAULY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372651cd580146774249fe

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour faux et usage d'une attestation inexacte, l'a condamné à 750

Source officielle

Page 18 sur 47

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CC

cr

6137262dcd5801467742389f

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Paul, que l'impôt dû en 1999 au titre de 1998, s'est élevé à 168 794 francs (pièce n° 15) ; que selon la déclaration des revenus de l'année 1999, souscrite par Paul X... et son épouse, ceux-ci ont déclaré

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629f7135a5d4e0c2ddc9c8

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

avocat plaidant : Me Ali EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0289 INTIMÉS Monsieur [M] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630651

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd9763f1cacfb63ec23ef7b

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Christian PAUL-LOUBIÈRE, président - Mme Marie MONGIN, conseillère - M. François BOUYX, conseiller GREFFIERS : - lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898ca

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Jean-Paul, Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89ebc

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Jean-Paul, Z...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00051

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Hugo créances 2, dont celle qu'il détenait contre M. et Mme Paul Y...

Source officielle
CC

cr

ANGERS, en date du 7 mai 2003, qui, dans l'information suiviec/Jean-Paul Y

6137261ecd58014677423126

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

rechercher matériellement, du moins en ce qui concerne les diverses facturations, la destination des matériaux et leur paiement effectif ; qu'il s'est avéré, aux termes de leurs investigations, que Jean-Paul

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201281

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Paul ZZZZ... , domicilié [...]                                                                    , 80°/ M. Michel NNN..., domicilié [...]                                 , 81°/ M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302433_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Benoit Lemaire, secrétaire général de préfecture du Loiret, a reçu délégation de la préfète à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, et correspondances relevant des attributions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162c5151e6e0556734908a5

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseillère Madame Denise JAFFUEL, conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862d5

Appel

28 février 2002

28 février 2002

Serge, né le 29 Octobre 1964 à ORAN (ALGERIE), fils de CHAFAII Marcel et d'ETCHARREN Marie-Paule, de nationalité française, célibataire, conducteur de travaux Y... 18,rue Benoit Malon - 30900 NIMES Ex-prévenu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88293

Appel

25 avril 2006

25 avril 2006

du 13 Avril 2005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2006 APPELANTE : Société COMPTOIR AUTOMOBILE REUNIONNAIS (société CAR) 35 Rue Amiral Bouvet 97470 SAINT BENOIT

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CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7ac

Appel

21 février 2011

21 février 2011

né le 02 Août 1973 à SINCANLI (TURQUIE) ... 01960 PERONNAS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f37

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 29 octobre 1997, qui, après sa relaxe définitive des chefs de faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ;

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2506048_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représenté par La SELARL Paula Garboni, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2025 par lequel la préfète

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238dd

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Paul, - E...

Source officielle
TJ

Référés civils

698374fbcdc6046d47e62bde

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ADCITY-ADDITIF CONSULTING BT, dont le siège social est sis [Adresse 2] (SUISSE) représentée par Maître Jean-Pierre BENOIST de la SCP BENOIST, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, DEFENDEUR [T] [F]

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e8cb5bbe450008b2ccda

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de Me Benoît BOUTHIER substitué par Me BOULANGER, plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE et APPELANTE : [H] [S] [I] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 8] de nationalité Française

Source officielle