. ; qu'avec le consentement de Nicole Bertin, Annie Z..., épouse D... a pratiqué, mais sans aucune asepsie, une série d'injections de silicone sur les joues et le menton de Nicole X..., piqûres délicates

Prononcé à Colmar, en audience publique le 6 septembre 2022 à 16 h 15 En présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 08 Janvier 2026 à , en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Mai 2022 à 16 h 25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique Serge BERGMANN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Mai 2022 à 16 h 50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique Serge BERGMANN, conseil de M.

[U], par la préfecture, en date du 16 juillet 2024, que les autorités serbes avaient besoin de la preuve de sa filiation avec Mme [V] [F] et M. 

L... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif qu'il n'existait pas de besoin des juridictions dans ces rubriques.

Elle précise qu'elle a été inscrite sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Lyon et que les besoins en médiateurs dans le ressort de la cour d'appel de Grenoble sont importants.

[Adresse 2] C/ Société SCCV MASSY NEW BERGSON, S.A.S.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en chambre du conseil du 6 août 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseillère, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en chambre du conseil du 17 février 2026 où étaient présents M.

la cour d'appel a violé le texte susvisé, ensemble l'article 239 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que le mari ne justifiant pas de sa situation matérielle ni d'un éventuel état de besoin

. ; "aux motifs que les gendarmes ont saisi et placé immédiatement sous scellés tous les objets découverts à l'exception d'une cassette vidéo et ce, pour les besoins de l'enquête ; qu'ils ont cependant

la neutralisation de la note de zéro attribuée à son fils en physique-chimie le 28 avril 2025, ultérieurement requalifiée en « travail non rendu » ; la prise en compte des notes obtenues au lycée Bergson

#Bagusat KG contre Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne.#Affaire 37-75.

[V] à 15 heures par semaine ; que la cour d'appel s'est écartée de l'avis de celui-ci et a fixé les besoins à 10 heures par semaine aux motifs que l'estimation des besoins était ''excessive'' ; qu'en statuant

X... : Sur le mémoire personnel : Attendu que ce mémoire établi au nom de la SA Bergeon par son " président directeur général ", ne saisit pas la Cour de Cassation au nom du demandeur M.

Par décision du 6 novembre 2023, contre laquelle Mme [R] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif qu'il n'existe aucun besoin