débouté Olivier Y... et Jean-Pierre X... de leur demande présentée sur le fondement de l'article 472 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, par un article de presse figurant dans le journal "Le Berry

et [Localité 1] devaient être évaluée "selon le barème fiscal en 2017 pour la nue-propriété", tout en constatant que "M. et Mme [Q] ont été appelés devant le tribunal de commerce de Bernay

Il ressort des pièces du dossier que les travaux envisagés portent sur une maison traditionnelle de type ferme comtoise à Belfays.

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 DÉSISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY

... demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision par laquelle le principal du collège Marie Curie à Bernay

social est à Paris La Défense, cédex 42, La Défense 10 (Hauts-de-Seine), et ayant établissement à Serquigny (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Bernay

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F90 Numéro de Procédure collective : 2026RJ17 Jugement de poursuite de la période d'observation

Mme [A] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Bernay, laquelle, par ordonnance du 14 juin 2018, a : - ordonné à M.

DBV2-V-B7E-ISKB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY

. : 07/03023 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de Référé du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 15 Mars 2007 APPELANTE

le maire de la commune de Puyrolland a opposé un refus à sa demande de conclure une convention sur l’utilisation de la voirie communale en vue de la réalisation d’un parc éolien sur les communes de Bernay-Saint-Martin

à Malaussanne et que le commandement de quitter les lieux ne vise pas les mêmes locaux à libérer, mais ceux situés au 416 chemin de Berday, à une adresse différente de celle de l'immeuble visé par la

2026R00003 - 2609900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [P] [R] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par AB AVOCATS

A..., - les observations de Me Bersat, représentant M. C..., qui reprend et développe les moyens présentés dans ses écritures, - les observations de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F127 Numéro de Procédure collective : 2018RJ8022 Jugement PC modification du plan de continuation

administrative, et au moins jusqu'à la décision du juge de l'exécution, l'exécution de la saisie administrative à tiers détenteur par laquelle le comptable public du centre des finances publiques de Bernay

R.G : 07/02205 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 2 JUILLET 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 30 août 2006 APPELANTS : SOCIÉTÉ

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bernay, 31 janvier 1989) d'avoir rejeté le recours de M.