COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/07177 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIZP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/12483 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXMC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09

ALLOUCHE Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03076 - N° Portalis 352J-W-B7J-C777G N° de MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET

Bertrand Gouarin, conseiller.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

[B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse d'une contestation de cette décision.

Par requête du 07 décembre 2022, Mme [O] [L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montauban d'un recours à l'encontre de cette décision.

[N] [Y] a formé opposition à cette contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire d’Angers. Les parties ont été convoquées par le greffe à l’audience du 30 juin 2025.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [S] [O] est affiliée en sa qualité de chef d'exploitation d'une pension de chevaux auprès de la MSA Midi-Pyrénées Sud.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [O] [I] a été engagé le 16 février 2015 par la société [4] en qualité de chef d'équipe tuyauteur soudeur.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [V] [G] exerce en qualité de masseur-kinésithérapeute depuis 2009 et équithérapeute depuis 2015.

Par jugement du 16 septembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire d'Albi a : - attribué à M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JUIN 2010 (n° 381 , 7 pages) Numéro d'inscription

[W], ès qualités, de Me Bertrand, avocat de la société Ypo Camp-Sublet et fils, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026

avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 25/03005 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXQU DATE : 08 janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

MAUTRET Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37JR N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION

[X] [I] - Mme [T] [P] - Mme [D] [P] - Mme [U] [P] Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé Mèl [Courriel 8] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/06781 - N°

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/12773 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYEK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11