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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885bc
21 septembre 2006
21 septembre 2006
personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, 7 rue Gallois - 41000 BLOIS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BERTRAND-RADISSON-BROSSAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf50
18 décembre 2008
18 décembre 2008
75935 PARIS CEDEX 19 régulièrement avisé-non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01900_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490190.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2318292_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910d
6 mars 2007
6 mars 2007
MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 30 Janvier 2007, le Président a constaté l'identité des prévenus.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f819
5 mars 2012
5 mars 2012
APPELANTE Madame Charles Lydia Y... épouse Z... ... 97121 ANSE BERTRAND Représentée par Maître Caroll LAUG (Toque 49), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE S.A.
Source officielleChambre-2 JCP
69f195cccdc6046d47ed75f9
28 avril 2026
28 avril 2026
Bertrand Duez, président de chambre Mme Christel Magnard, conseiller Mme Claire Herlet, conseiller GREFFIER : Mme Yelena Mohamed-Dallas, greffier lors des débats et de la mise à disposition DEBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94544
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me Bertrand CHARLET, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me CHABEAUD INTIMÉ : Mme G... B... [...]
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00877_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00878_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00879_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. MM.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01282_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
627b561176c5d9057df8028d
10 mai 2022
10 mai 2022
10 Mai 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [G] [R] né le 24 Juin 1980 [Adresse 14] [Localité 15] Représenté par Me Bertrand
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300718
7 juin 2011
7 juin 2011
C... et à la SCP Bertrand-Ricci-Lanteri-Scriva-Goirand a somme de 1 500 euros ; rejette la demande de Mme Y... et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00961_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lang Construction, Me Bertrand Manière agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Lang Construction, la
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adca
20 février 2008
20 février 2008
no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 01418 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 34740 VENDARGUES Représentant : Maître BERTRAND
Source officielleRéférés Commerciaux
6538b4337ffc2c8318ee01ea
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[U] né le 05 Octobre 1966 à [Localité 5] (TOGO) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES et Me Bertrand
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00309_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Elle fait valoir que : - la requête d'appel est irrecevable faute de critique du jugement et dès lors qu'elle se borne à reprendre une large part du mémoire de première instance ; - la demande est
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01216_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officiellePage 18 sur 73