Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022 sous le n° 2204939, Mme C B, ayant pour avocat la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal

Gilbertas, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, suppléant Me Bescou, pour M. E. Considérant ce qui suit : Sur l'ensemble des décisions attaquées : 1.

rättsliga förfaranden och juridisk rådgivning samt för beslutsförfarandet - Kontroll av företagskoncentrationer - Kommissionshandlingar som upprättats i samband med ett förfarande som lett till ett beslut

Le jugement prévoyait que la START PEOPLE SAS puisse être relevée indemne de cette indemnisation par les ETABLISSEMENTS BEDOUT.

C A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions

de ce dernier le versement d’une somme de 800 euros à Me Borie Belcour.

Beslut meddelat av domstolens ordförande på första avdelningen den 26 maj 1982.#William Copine mot Europeiska gemenskapernas kommission.#Mål 142/82 R.

Förstainstansrättens beslut (tredje avdelningen) den 1 juni 1999.#Karl L. Meyer mot Europeiska unionens råd.#Uppenbart att talan skall avvisas.#Mål T-74/99.

#Fördragsbrott - Underlåtenhet att genomföra beslut 5/86.#Mål C-375/89.

Domstolens beslut den 14 februari 1996 (512031).#Europeiska kommissionen mot NTN Corporation och Koyo Seiko Co. Ltd.#Intervention.#Mål C-245/95 P.

Domstolens beslut den 14 februari 1996 (512032).#Europeiska kommissionen mot NTN Corporation och Koyo Seiko Co. Ltd.#Intervention.#Mål C-245/95 P.

Au cours de l'audience publique, Mme Beytout a présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

C..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 17 janvier 2024 née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement

B... représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

A B, représenté par Me Bescou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône

A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le Préfet de l'Isère lui a, le 31 août 2022, refusé la délivrance d'un premier titre de séjour ; d'enjoindre

A..., représenté par la selarl BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de renouvellement de son titre de séjour, née le 21 février 2025

C A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née le 26 mai 2024 du silence conservé par la préfète du Rhône