quasi-totalité de ses dépenses en espèces, que l'agent de contrôle a eu une approche biaisée de son dossier ; qu'elle avait le droit de présenter des relevés bancaires où les données sensibles étaient biffées

de la SCP SVA, plaidant/postulant, avocat au barreau de Nîmes INTIMÉE : Mme [K] [Y] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Célestine Bifeck

lime period september 2007 to 30th December 2011, that do or may exist on behalf of SPEC, EBV and EBV Electronik Osram (note du tribunal : les mentions ‘EBV Electronik' et `Osram' sont respectivement biffée

virement que l'eurl [...] lui a viré des sommes en septembre, novembre, décembre 2007, janvier, février, août 2008, et juillet 2009 (le virement du 18 novembre 2008 n'a pas date certaine l'année ayant été biffée

la signature de Monsieur [H] qui n’en discute pas la teneur et qui laisse apparaître un patrimoine immobilier de 180 000 € mais également une valeur nulle en ce qui concerne son passif, après avoir biffé

du mandat dactylographié ont certes été modifiés puisqu'il avait initialement été établi au nom de la société Horizon Immoconsulting et que le mot " Horizon ", comme l'adresse de la société ont été biffés

Elle considère que la rectification de la prescription a posteriori par des médecins dont le nom est biffé, avec une formulation type et à une date très postérieure à la prescription n'est pas de nature

Si ce document prévoit que l'assuré reconnaît avoir été informé qu'il lui appartiendra de prendre en charge les frais de son expert, cette mention a été biffée.

[T] a biffé le libellé de sa pièce 76 de son bordereau de pièces daté du 20 juin 2025, en apposant la mention manuscrite «retirer».

ajoute, s'agissant de l'indécence du logement, que l'évaluation qui a été faite par le Conseil Départemental le 28 janvier 2022 ne concerne que la précarité énergétique et non l'habitat indigne (mention biffée

ANNULÉ » ou « ABROGÉ » y est apposé et l’élément optiquement variable de la vignette-visa, l’élément de sécurité « effet d’image latente » ainsi que le terme « visa » sont alors invalidés en étant biffés

des pièces versées aux débats qu'outre les attestations dactylographiées, rédigées sur le même modèle et ne portant pas les noms des salariés concernés et ni leur signature, toutes ces mentions étant biffées

. ; que sur ce même bordereau, le numéro de client 4361 a été biffé et qu'un numéro 26831 y a été porté ; Que, le 15 juin 2007, la société CAMARD & Associés a adressé copie du bordereau d'adjudication

que les mentions qui y figurent demeureraient partiellement valables ; qu'en outre, le fait que la déclaration relative aux locaux commerciaux du rez de chaussée portant la même date est également biffée

bulletin produit par les intimées et en tous points similaire, les mentions relatives à la garantie ITT/IPT (Incapacité Temporaire Totale de Travail/Invalidité Permanente Totale de Travail) ont été biffées

est sans emport compte tenu du présent appel, étant ici observé que la décision de rejet du 5 septembre 2011 émanant du même parquet produite par l'intimé et sur laquelle le nom du destinataire a été biffé

avisée, aurait utilisé un formulaire de bail commercial ; qu'il en va de même du fait que la clause interdisant une cession de bail, figurant habituellement sur un bail d'habitation, ait été également biffée

.. a été établi, sur cette base, soit à un montant mensuel de 60.250 francs (9.185,05 euros) ; Considérant que monsieur X... a obtenu que, de la mention dactylographiée "REMUNERATION BRUTE", soit biffé

En joignant à votre déclaration un exemplaire biffé de votre feuille de soins.

FRANCO CANAGRIS", pour un prix de 9,75 € le mètre HT et une quantité de 175 ; que les mots "et pose" en ont été effacés par superposition d'une pâte blanche et les mots "cérame SASSOLNOYA 30x60 gris" biffés