CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

795 résultats pour « Biremon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2400903_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

qu’ont également été effectuées des visites prévues ou inopinées les 5 juillet, 20 juillet, 24 juillet et 3 août 2023 à l’issue desquelles ont été constatés une inobservation des règles d’hygiène (biberon

Source officielle

Page 18 sur 40

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

61372658cd58014677424d38

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Manuel B..., 2°/ de Mme Josiane Y..., épouse B..., demeurant ensemble, 64300 Biron, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b67c0d3e3fe99cae030

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

représentée par son syndic de faillite (liquidateur) Me [Z] [D], représentée en France par ACS SOLUTIONS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 18] représentée par Me Jean BILLEMONT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0dc7c25a97f0381f4f7f

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

compagnie WINTERTHUR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Alain BILLEMONT

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b336

Cassation

1 décembre 1970

1 décembre 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'AYANT ETE CONDAMNE PAR L'ARRET ATTAQUE A REMBOURSER A BIREM ET SMAIL UNE SOMME DE 50000 FRANCS QU'IL LEUR AVAIT EMPRUNTEE, RENNOU FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e557cc0e2901d10fa354f3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ALTO INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 53] [Localité 44] représentée par Me Alain BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE S.A.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043f3cdc6046d47cced4e

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre 3 A

677e183c25a73d43aa4ae0db

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

BIERMANN ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Chambre 3 A

677e183d25a73d43aa4ae0e1

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

BIERMANN ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Chambre 3 A

68ef2dbb8a85971c3ac2003e

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre 3 A

687f1bd5367fac10b162e685

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6970ca1fcdc6046d471bfa4d

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6707700e81e733ee26982da9

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre 3 A

66863cf6b1dbbe3bae600284

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6789f8a6482fcecad732ff19

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre 3 A

67908cd51b5a79f73270553c

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre 3 A

67908cd61b5a79f732705542

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65a62b40448a370008a72042

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65a77e0f8121050008662bee

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle
CA

Chambre 3 A

68f86833d7e432441d85bf62

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle