Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
63b7cd0a6b63637c907b7c31
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Jean-bernard POURRE de la SELARL REVEL BASUYAUX POURRE (RBP), avocat au barreau de PARIS, toque : D1825 substitué à l'audience par Me Laurence BIACABE
Source officielle5ème Chambre
62736a93a58162057dac672c
4 mai 2022
4 mai 2022
[H] [K] ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur [R] [J], ayant son siège 161 Rue André Bisiaux- ZAC Solvay-Plateau de la Haye - 54320 MAXEVILLE Représentée par Me Marie-christine DRIENCOURT,
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66bb9e4ef22cc9e754fc3ca3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CA CONSUMER FINANCE , ayant son siège social [Adresse 4] Représentée par Maître BIACABE, Avocat au Barreau de Paris, substituant Maître Eric BOHBOT, du même Barreau D'UNE PART ET DÉFENDEURS :
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f41d7c4e0040aa3735e86d
7 avril 2025
7 avril 2025
DEMANDEUR : Société [6] devenue [5] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Corinne POTIER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Maxime BISIAU
Source officielle1ère Chambre Civile
67f43f644e0040aa37365106
7 avril 2025
7 avril 2025
décrit par le commissaire de justice [Z] dans son procès-verbal de constat du 21/03/2023 correspond à un sur tuyau intégré au bâti qui avait servi initialement à l’installation du tuyau PVC taillé en biseau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302156_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par ailleurs, cet avis est signé par les docteurs Fresneau, Bisbal et Jedreski, composant ce collège et régulièrement désignés à cet effet par une décision du directeur général de l'OFII du 3 octobre 2022
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fdee3ebbdffcbea6aa2d
8 décembre 2011
8 décembre 2011
octobre 2010, APPELANT : Monsieur [D] [J], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5], de nationalité Française, Profession : Employé, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Magali BISIAU
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a91
30 octobre 2001
30 octobre 2001
L'indemnité conventionnelle de licenciement calculée selon les modalités fixées à la Convention Collective des "Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer, chocolateries confiseries, aliments
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a97
30 octobre 2001
30 octobre 2001
L'indemnité conventionnelle de licenciement calculée selon les modalités fixées à la Convention Collective des "Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer, chocolateries confiseries, aliments
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632b3b81886c8c1bac97e6
8 février 2011
8 février 2011
APPELANT : Monsieur [P] [R], né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 4] [Localité 4] (Maroc), demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Carole Lecocq-Peltier substituant Maître Magali Bisiau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61636a8922908a2ec611e8b3
18 mai 2010
18 mai 2010
07 avril 2009, APPELANTE : Madame [E] [W], née le [Date naissance 2] 1965 à l'[Localité 5], de nationalité Française, sans emploi, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Magali Bisiau
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163873c947dd77ae6de0266
16 décembre 2010
16 décembre 2010
MOTIFS DE LA DÉCISION La société UNION BISCUITS, dont la totalité du capital est détenue par la société FINALER, a pour activité la fabrication de biscotterie, biscuiterie et pâtisserie sur un site
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ba
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Bisbau, sa messagerie électronique n'a pas été visitée et aucun dossier identifié comme étant personnel n'a été trouvé (impressions d'écran annexées au constat) ; que l'ordinateur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a560
1 mars 2007
1 mars 2007
sont constitués de deux coques assemblées par 4 vis placées aux mêmes endroits, -tous deux présentent en partie supérieure un voyant lumineux indiquant le fonctionnement, -tous deux ont une pointe en biseau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00148
2 février 2010
2 février 2010
sur l'affiche d'un prix global inférieur du panier des produits Eco +était déterminée sur la base d'un conditionnement par lots (goûters fourrés) ou de plus grande contenance (spaghettis, confiture, biscottes
Source officielle4ème chambre
DTA_2103817_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Toutefois, il ressort de l'avis médical du 29 juin 2021, communiqué en cours d'instance et qui porte mention de l'identité des trois médecins l'ayant émis, à savoir les docteurs Aranda-Grau, Bisbal et
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603247df1cc19f7ddd011cfd
9 mars 2018
9 mars 2018
les produits suivants : 'Cacao, chocolat, boisson à base de cacao et/ou de chocolat et préparation pour faire des boissons ; produits de boulangerie, de pâtisserie, de confiserie, à savoir, pain, biscottes
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686611dd957d68b57534e35c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L56, ayant pour avocat plaidant Me Antoine CAMUS, avocat au barreau de PARIS, toque : P490, substitué à l'audience par Me Adriana BISCAN
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305386_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
motif tiré de ce que le conseil municipal de la commune s’est, par délibération du 31 mai 2023, opposé à ce que le gestionnaire du réseau public d’électricité puisse intervenir sur le chemin rural de Biscan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68e5f343e11beca089b88d9a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Magali BISIAU
Source officiellePage 18 sur 33