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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2502897_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

C..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501795_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501914_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

C A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303301_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme C A B, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00620_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

B, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301287 du 15 février 2024 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 du préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203044_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

E A C, représenté B Me Bochnakian, doit être regardé comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 B lequel le préfet du Var a refusé de lui accorder le renouvellement de son

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404227_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle, l'a obligé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2601503_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Sauton, président ; - et les observations de Me Bochnakian, représentant M. A... B....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500362_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401695_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2024 et le 18 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal de liquider provisoirement l'astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501953_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

C A B, représenté par Me Bochnakian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002599_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

D A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01730_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 mai 2025 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 30 novembre 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02041_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

D, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21657_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A B, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 17 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 150 euros par jour de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300928_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B C, représenté par Me Bochnakian, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201157_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B C, représenté par Me Bochnakian, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400863_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

F..., représentés par Me Bochnakian, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de délivrer des visas d’établissement en qualité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2502771_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505038_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal de faire diligence afin que sa décision soit exécutée. M.

Source officielle

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