REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET

REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET

.: 2026/139JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

W-B7H-YAMM N° RG 23/05400- N° Portalis DBX6-W-B7H-YAMM Minute n° : 23/0 AFFAIRE : [M], [Y] [I] épouse [A] DU 11/01/2024 ADOPTION [Localité 9] Grosse délivrée le : à Me [O] ROSSIGNOL

DÉFENDERESSE Madame [S] [O] épouse [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Marine SABLAYROLLES, Avocat, #B0307 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL

application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [F] [L] - CENTRE HOSPITALIER COTE BASQUE DE [Localité 6], [P] [L], [W] [X] Nous, Dominique ROSSIGNOL

décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [W] [K] - CENTRE HOSPITALIER DE [5], [C] [B] Nous, Dominique ROSSIGNOL

- N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LX Objet : Requête en omission de statuer ou en rectification d'erreur matérielle Affaire : [M] [L] - CENTRE HOSPITALIER [3] Nous, Dominique ROSSIGNOL

DÉFENDEUR Monsieur [T] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Billel ZEKRI, Avocat, #282 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL

RESIDENCE LES SABLES DE MANCILLIA C/ [U] [W] - Expéditions délivrées à Me Marie ROSSIGNOL - copie délivrée à [U] [W] Le JUGEMENT EN DATE DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT

du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [Z] [Y] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, [L] [J] Nous, Dominique ROSSIGNOL

articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [R] [V] C/ Etablissement CENTRE HOSPTITALIER [Etablissement 1], PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES Nous, Dominique Rossignol

#Staal - Stelsel van productiequota - Boete wegens overschrijding.#Zaak 64/84.

Z... a été licencié pour faute grave, le 29 juillet 1983, par l'entreprise Bodet qui l'avait engagé le 16 février 1962 en qualité de commis de ville, puis promu chef métreur en 1970 ; que M.

La SCP Alain Bondet Pierre Sautjeau et Alain Piade a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 14 août 2023. M.

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE du 22/04/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 009762 PARTIE EN DEMANDE : MADAME [S] épouse [C] [M] [Adresse 1] Représentée par: Maître Bénédicte ROSSIGNOL

Rossignol pour la représenter et en avait dûment informé le tribunal.

ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET S.A. BOISSEC S.A.R.L.