constatant la saisie ; qu'il ressort de la procédure que les autorités judiciaires espagnoles ont fait procéder à la confection d'un scellé parfaitement identifiable et décrit comme contenant neuf boîtiers

créance produite au motif que le créancier n'avait pas répondu dans le délai de trente jours à la lettre de contestation de créance, que la SA Crocquet avait choisi comme siège social et adresse une boîte

Il ajoute que l’expert judiciaire a précisé que le véhicule nécessitait un remplacement de joint de boîte de vitesses, ce qui implique une rénovation complète de la boîte de vitesses pour un coût estimé

. ; que le garage ayant procédé au changement de la boîte de vitesse, un expert amiable a conclu que ces travaux n'étaient pas justifiés et que la panne avait une origine autre et antérieure à la réparation

7 combattants bien différenciés dans le domaine des arts martiaux, avec une combinaison de sauts arrière accompagnés d'effets sonores ; qu'il comporte un contrôle de la violence des combattants par boîtier

droit privatif ; qu'en retenant, pour écarter le parasitisme, que, s'il doit être relevé l'existence de similitudes dans l'aspect général des deux modèles en cause tenant notamment à la combinaison du boitier

société ITP, par sa participation postérieurement à la signature du contrat entre les sociétés ITP et SCDM à des réunions pour assurer la mise en place concrète des équipes et par l'envoi de sa boite

Le devis n° DE0490 porte sur "un kit d'embrayage complet, une huile de boite de vitesses, main-d''uvre : vidange huile de boite, dépose repose boite de vitesses, remplacement kit d'embrayage, remplissage

A... qui faisait valoir avoir remis la boîte d'expédition contenant le sachet à la secrétaire de l'entreprise et qu'il n'avait pas été constaté "ouvert ou douteux" ni par la secrétaire, ni par Mme Y...

L... ne revendique pas la forme de la boîte mais sa décoration ; que cette boîte de couleur blanche comporte trois lignes d'écritures de taille variable, la première pour le logo, la deuxième pour le nom

également sur le fait que les enveloppes devaient être cachetées et conservées par Mme E..., laquelle devait les remettre au président du bureau de vote concerné le jour du scrutin, qu'il n'y avait pas de boîte

W... , destinataire de l'acte, qui habitait Pointe-à- Pitre, ne demeurait pas, se borne à mentionner que le nom figure sur la boîte aux lettre, ainsi que : « confirmation du voisinage » et « confirmation

Y... a acquis en septembre 2007 un cheval qu'il destinait à une activité de dressage en compétition ; que son cheval s'étant mis à boiter à compter de l'année 2009, il a obtenu la désignation en référé

simples remises contre émargement » ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'en vue de l'assemblée générale de l'ASL du 18 septembre 2012, une convocation avait simplement été déposée dans la boîte

E..., a été informé par un avis de fixation de la date de l'audience, bien qu'il résulte d'un courrier du greffe à Me Reynaud, ainsi rédigé : « suite à une erreur informatique d'envoi de la boîte RPVA

[X] [G], laquelle ne comprenait pas la mention d'une boîte postale. 8. Le moyen sera en conséquence écarté. Sur le moyen en ce qu'il est proposé pour Mme [M] [G] et M.

l'absence de communication du listing n'a pas permis aux organisations syndicales d'avoir une connaissance complète de l'ensemble du personnel de l'entreprise ; d'autre part, que l'absence de scellés sur la boîte

122-9, L. 122-14-3 et L. 223-14 du Code du travail ; 4 / que la cour d'appel, qui conclut à l'existence d'une tolérance de la part de la société "Les Magasins Longoviciens" du fait de l'achat de boites