[G] a confié la maîtrise d'oeuvre de l'aménagement d'une boulangerie à M. [C], assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), et M.

La SAS [J] (ci-après [J]) a pour activité la boulangerie et pâtisserie.

globale de 25 345,80 euros en réparation de ses préjudices personnels en prétendant confirmer le jugement en ce qu'il a fixé le pretium doloris à la somme de 12 000 euros, le préjudice esthétique à la

X..., boulanger-pâtissier, exploitait son commerce à Enghien-les-Bains ; qu'il a été mis en redressement judiciaire le 24 octobre 1994 ; que, par jugement du 24 novembre 1995, un plan de cession de l'entreprise

[Adresse 2]), ont formé le pourvoi n° S 21-24.111 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2021 par la cour d'appel de Nancy (5ème chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Boulangerie

Le mémorandum du 10 décembre 1992 et le protocole signé le 13 mars 1994 avec le Crédit lyonnais pour mettre fin aux relations bancaires des intéressés et solder les comptes du groupe [X] ont donné lieu

d'argent ; 2° A la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent. 21.

Deux paiements partiels interviennent pour la somme totale de 2916 euros.

[F], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Arma Cuir les sommes de : * 50 100 euros en remboursement des sommes versées en exécution du protocole résolu ; * 411 540,67 euros au titre

Par lettre du 16 octobre 2014, la société FC Import a mis en demeure la société Auchan France de régler la somme de 444.031,30 euros au titre du solde des factures impayées.

signataire EXPOSE DU LITIGE La commune d'[Localité 4] a préempté un immeuble situé à [Adresse 3], [Adresse 4], pris à bail par la société Au Moulin de Medhi, exploitant une boulangerie

sa démission en prise d'acte de la rupture de son contrat de travail produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et la condamnation de son employeur à lui verser diverses sommes

de 184 692,56 euros du 9 novembre au 16 novembre 2006, puis sur la somme de 282 647,88 euros su 17 novembre 2006 au 13 décembre 2006, puis sur la somme de 632 540,26 euros à compter du 14 décembre 2006

ayant pour avocat plaidant Me Geoffrey MONIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R273 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°91, 1 page) Nous, Agnès BODARD-HERMANT

X... des locaux à usage de boulangerie; que, pour l'exploitation de ce fonds, la société Elfi bail (société Elfi) a consenti à M.

Une facture de solde d'un montant de 16 099,37 € TTC aurait été émise le 24 juin 2025.

de 136 683,76 euros, - de la condamner aux entiers dépens et à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

.; que le juge-commissaire, par ordonnance du 1er février 1993, a autorisé la société et l'administrateur judiciaire à consentir pour la même durée à la banque le nantissement d'une somme égale à son