droits de laquelle se trouve la compagnie Ace Europe, venant aux droits de la compagnie Cigna international, défendeurs à la cassation ; La société Degremont invoque, à l'appui de son recours, les deux

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Lardet, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré et Xavier

André A..., 2°/ Mme Georgette A..., née E..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 août 1994 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit : 1°/ de Mme Victoria B

Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

à énoncer que l'expert était bien le destinataire des pièces communiquées par les deux parties, et qu'il n'est pas allégué qu'il n'aurait pas pris en compte les observations des deux parties pour décider

alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 287 du Code civil, tel qu'il résulte de la loi du 8 janvier 1993, l'exercice de l'autorité parentale est exceptionnellement confiée à l'un seul des deux

Yves-Michel X..., domiciliés tous deux chez Mme Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Château

alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 192 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt se borne

Mais sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 7. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Les Sablières de Guadeloupe et de la société Les Carrières de Deshaies, de la SCP Boré et Xavier, avocat

13006 Marseille, agissant poursuites et diligences du directeur des services Fiscaux de Marseille, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

internet comme des appareils de jeux ; que l'on ne se trouvait donc pas en présence de bornes internet ouvrant des possibilités de jeu accessoires, mais bien en présence de bornes de jeu de hasard permettant

X... faisait la preuve de sa qualité de seul héritier de Mme X... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi n° R 02-17.295 et sur les deuxième et troisième branches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

par Mme X... tout caractère sérieux la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en se bornant à considérer que la deuxième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

le premier contrat et le second sans rechercher si un délai de carence suffisant avait été respecté entre le deuxième contrat conclu pour la période du 3 au 7 avril et renouvelé une fois pour la période

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé 4.