Borget, magistrat désigné ; - M. B n'étant ni présent ni représenté ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

commune du Bourget le " remboursement de ses frais de procédure ".

matériaux qui pourraient provenir des fonds qui la surplombent doit être regardé comme un accessoire de la voie publique, même s'il a aussi pour fonction de maintenir les terres des parcelles qui la bordent

D ; - les conclusions de Mme A ; - et les observations de Me Rourret pour la commune du Bourget-du-Lac. Considérant ce qui suit : 1.

agissant poursuites et diligences en la personne de son Maire en exercice Hôtel de Ville 65 avenue de la Division Leclerc 93351 LE BOURGET représentée par Me Luc COUTURIER (avoué à la Cour) assistée de

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JUIN 1979, PRESENTEE POUR LA VILLE DU BOURGET REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION

; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 1991) que la société Otalia a commandé à la société de droit italien Ellepi des articles de bonneterie

Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - Me Orlane AUER - Me Dominique HARNIST - greffe JCP TJ [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Bouget.

André X..., demeurant ... au Bourget (93350) ; M.

Bordet inéligible ; Article 1er : Les productions enregistrées sous le numéro 109 209 seront rayées des registres du secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat.

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 5 novembre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne, Mme Bonnet, conseillère référendaire

L’EHPAD Charles Borgeot soutient que les moyens invoqués par Mme A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

EJ...et autres verseront à la communauté d'agglomération du lac du Bourget la somme totale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

dont elle a déduit qu'il ne résultait pas de l'information, qu'elle a estimé complète, charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les infractions reprochées; Attendu que les moyens, qui se bornent

l'allocation susvisée en tenant compte du plafond de ressources applicable à une personne célibataire ; Attendu que, pour décider que les époux X... étaient séparés de fait, les juges du fond se bornent

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bourgey

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (conseil des prud'hommes du Havre, 30 octobre 2015), que Mme Y..., engagée à compter du 3 novembre 1980 par la société Borden

elle a déduit qu'il ne résultait pas de l'information, qu'elle a estimé complète, charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les infractions reprochées ; Attendu que les moyens, qui se bornent

Loire un camion Borliet, moyennant la somme de 19 080 francs ; qu'il était stipulé dans cet acte que "le véhicule était vendu en état et sans recours contre tous vices cachés ou non et après avoir passé