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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372630cd58014677423a4b
19 décembre 2001
19 décembre 2001
le cadre de cette activité, Ahmed X... précise dans son mémoire qu'il a eu besoin, en octobre 1997, de se rendre à Téhéran et à Bagdad (pièce 1-1) ; que la société Air Entreprise sise aéroport du Bourget
Source officiellecr
6137261acd58014677422f90
12 janvier 2005
12 janvier 2005
société Di Y... a précisé n'avoir eu de relation qu'avec Serge X... à qui il avait demandé de détruire la première facture libellée à l'ordre d'Energy Club ; qu'une facture de la société Les Peintures du Bourget
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60373e2f735be21caf5079f2
12 mai 2015
12 mai 2015
BOURGEOIS, sollicitent leur mise hors de cause.
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c589f9
30 novembre 1982
30 novembre 1982
STIPULAIT QUE LES FONDS PRETES SERAIENT AFFECTES AU PAIEMENT DIRECT DES FOURNISSEURS DE MATERIEL ET DES ENTREPRENEURS, QUE LA BANQUE A VERSE LE MONTANT DU PRET A LA SOCIETE, ET QUE L'UN DE SES GERANTS BOURGEAUD
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c42440
14 juin 1977
14 juin 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, BOURGEOIS, ALORS AGE DE 84 ANS, A VENDU LE 18 DECEMBRE 1971 A DEMOISELLE X...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR01385
26 avril 2024
26 avril 2024
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : J 24-12.156 Demandeur : Monsieur [B] [V] représentée par : la Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer et Associés Défenderesses : 1- Madame [D] [W
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90029
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[M] [C], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102681_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105073_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B A, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00823_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Emilien Bourgeois la somme de 1 000 euros dans les conditions prévues à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle11ème chambre
DTA_2314795_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bourgeois renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle10ème chambre
DTA_2004657_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Frère Bourgeois est rejetée.
Source officiellesoc
61372300cd580146774043c4
10 mars 1998
10 mars 1998
Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c908
14 avril 1993
14 avril 1993
que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'infractions à l'article L. 261-18 du Code de la construction et de l'habitation ; " aux motifs que des fonds de la société civile immobilière Bois Bourgeois
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205217_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
l'État le versement à Me Bourglan de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403900_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C..., représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515450_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C..., représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302528_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur l'enfant Nel A Tato, représentée par Me Bourgeois,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209462_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A B, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300989_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C A et Mme B A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur D C A, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
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