Philippe Y..., demeurant Le Vieux Château, 87540 Vicq-sur-Breuil ci-devant et actuellement ..., 2°/ de Mme Marie-Laure Z... épouse Y..., demeurant Le Vieux Château, 87540 Vicq-sur-Breuil et actuellement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, Mme B A, représentée par la SCP Garraud Ogel Haussetête, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bretteville-du-Grand-Caux

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me ancel, avocat de l'ASSOCIATION DES SALINS DE BREGILLE, - les conclusions de M.

Joachim A... de Carvalho, de nationalité brésilienne, né le 5 mai 1913 à Santos (Brésil), administrateur de sociétés, demeurant à Rio de Janeiro (Brésil), 80 Rio Branco, en cassation d'un arrêt rendu

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil

Bénas, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat des époux Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Guy et Pierre C..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts X... du Breuil

(parties civiles) ont déclaré interjeter appel « de l'ordonnance de règlement (OMA) en date du 30 août 2017 rendue par Mme Catherine Breuil, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande

ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 30 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

formé par Mme Marie-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de l'association Les Salins de Bregille

formé par Mme Marie Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de l'association Les Salins de Bregille

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président de l'école du Breuil en date

1 Chambre 1 de la Cour d'Appel de Paris - RG n° 16/12595 (enlèvement international d'enfants) DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [X] [F] [M] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (Brésil

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) du Breuil a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction, à hauteur des sommes respectives de 1 484 et 1 553 euros

Le GAEC du Breil a déposé une demande de paiement de cette aide le 4 octobre 2019.

Yannig X..., demeurant "Les Antieux Renault" à Breteil (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de l'HOPITAL RURAL DE BREIL-SUR-ROYA, - les conclusions de M.

Par un arrêté n°21-AP00068 du 9 septembre 2021, le maire de Grenoble a décidé de la mise en place d'une piste cyclable bidirectionnelle sur cette bretelle.

situation d'une grande précarité ; 2°) sur l'existence d'un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - elle n'a pas accès dans son pays d'origine, le Brésil