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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

other

ECLI:FR:CCASS:2010:RD065

Cassation

14 juin 2010

14 juin 2010

Breillat, président, Mme Leprieur, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2011:C1RD076

Cassation

23 mai 2011

23 mai 2011

Breillat, président, M. Straehli, conseiller, Mme Vérité, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2011:C1RD069

Cassation

4 avril 2011

4 avril 2011

Breillat, président, Mme Leroy-Gissinger, Mme Leprieur, conseillers référendaires, en présence de M.

Source officielle
CC

other

61372699cd58014677426e27

Cassation

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
CC

other

61372699cd58014677426ea9

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
CC

other

6137269bcd58014677426fae

Cassation

31 mars 2006

31 mars 2006

Breillat, conseillers, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03436_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Breillat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 du vice-président désigné

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2201700_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

A B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d'être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2203058_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

L G, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302285_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A C, représenté par Me Breillat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302286_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, Mme A C, représentée par Me Breillat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200973_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C B, représenté par la SCP Breillat, Dieumegard et Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202289_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

D A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202290_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

D A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2203059_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

L G, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202672_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 27 octobre, 31 octobre, 2 novembre et 8 décembre 2022, Mme C A, représentée par la SCP Breillat, Dieumegard,

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01122_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par une requête n° 24BX01122, enregistrée le 7 mai 2024, Mme D, représentée par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402772_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B A, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403083_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de loi du 10 juillet 1991, qui sera recouvrée par la SCP Breillat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402415_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A B, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par

Source officielle

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