par Me Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 29 mars 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON

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de l'Etat le versement à Me Breton de la somme de 800 euros.

HOTEL DE LA BRETONNERIE prise en la personne de son Président du conseil d'administration, Monsieur Philippe X..., ayant son siège social ... de la Bretonnerie 75004 PARIS, représentée par la SCP

déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 07 Mars 2024, RG 1123000583 Monsieur [L] [S] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : la SCP COTTET-BRETONNIER

yeux sur les tricheries des exploitants" ; dans le cadre de ce texte, la partie civile incrimine comme constitutifs du délit de diffamation à son égard les propos suivants : "les producteurs porcins bretons

José XV..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), 27 / de M. René YW..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), 28 / de M.

a commis une faute sur le fondement des dispositions de l’article 1240 du code civil,déclaré la SAS CAMPING L’OCEAN BRETON responsable des préjudices subis par l’enfant [P] [Z] à la suite de l’accident

Sur les trois moyens réunis, le premier pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 5 mai 1979, la société Petit Breton nautique a acheté à la société

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Artisanale Bretonne d'Assurance Vieillesse (CABAV), dont le siège est

(Côtes-d'Armor), 2°) de la société anonyme Deville, dont le siège est situé ... à Charleville-Mézières (Ardennes), 3°) de la société Le Breton frères, dont le siège est situé ...

SOCIETE BRETONNE D'HOTELLERIE 2 S.A.R.L.

#Comisia Comunităților Europene împotriva Regatului Unit al Marii Britanii și Irlandai de Nord.#Măsuri cu efect echivalent.#Cauza 207/83.

Vu la requête, enregistrée le 23 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l' UNION REGIONALE BRETONNE DE L'ENVIRONNEMENT, la fédération des associations de protection

D'AVOIR DECIDE QUE LE REDRESSEMENT OPERE PAR L'U R S S A F EN REINTEGRANT DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS L'ABATTEMENT SUPPLEMENTAIRE DE 10% POUR FRAIS PROFESSIONNELS QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BRETON

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BERNOT BRETON, société anonyme, ayant son siège social à Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine

EPOUSE LE BRETON, DEMEURANT RUE BUARD A LIGNIERES-ORGERES MAYENNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 4 OCTOBRE 1984 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES