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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100384
26 juin 2024
26 juin 2024
Chaumont, avocat général, alors qu'il s'agissait de Mme Mallet-Bricout, avocat général. 2. Il y a lieu de réparer cette erreur.
Source officielleChambre Commerciale
627ca8aa4781dc057dee7d2b
11 mai 2022
11 mai 2022
Dans ses conclusions, Mme [W] soutient avoir heurté une coulure de béton sur le parking du magasin Bricô Dépôt, alors qu'elle marchait, ce qui aurait entraîné sa chute.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110021
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Vu les observations écrites de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société MMA IARD et de la société [A] [W], [A] [E], [K] [Y], [P], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Brion
Source officiellesoc
613724ddcd58014677419010
14 décembre 2006
14 décembre 2006
X... a été salarié de la société Le Besnerais et Brison du 2 janvier 1964 au 31 mars 1997, date à laquelle il a fait valoir ses droits à la retraite; qu'il exerçait en dernier lieu et depuis 1987 les fonctions
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcbfdaf41a8356be598
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BRICO [Localité 6] C/ S.A.S. BRICOLAGE PROPERTIES Société S.C.I.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007832957
13 mars 1992
13 mars 1992
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre 1987 et 7 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHRISTINE BRION, dont
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10244
29 mai 2019
29 mai 2019
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Brico
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206982_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, la société Brico Dépôt déclare se désister de l'instance et de l'action engagées devant le Tribunal.
Source officielleChambre 6
66fd896b38de0398b515c4b7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
FRANCE LUXE PROMOTION Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Représentant : Maître Stéphane BRIZON de l’AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2066 Monsieur [X] [D] Représentant
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627f48c0551627057d32deba
12 mai 2022
12 mai 2022
La société BRICO DEPOT a contesté le redressement qui a été maintenu par l'URSSAF.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042506236
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Vu, 1°, sous le n° 432677, la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Brico Dépôt a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110400
25 mai 2023
25 mai 2023
[W] et [P] [F], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100103
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Aparisi, avocat général, alors qu'il s'agissait de Mme Mallet-Bricout, avocate générale. 2. Il y a lieu de réparer cette erreur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6350e50042150aadff23dc5e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[Adresse 1] Lieudit '[Adresse 5]' [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque P0480, avocat postulant Assistée de Me André BRICOGNE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6871ecf1542d85a267f3c6dd
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DBVL-V-B7J-WBHE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6871ecf1542d85a267f3c6df
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DBVL-V-B7J-WBGX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6871ecf2542d85a267f3c6e1
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DBVL-V-B7J-WBFT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6871ecf2542d85a267f3c6e3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DBVL-V-B7J-WBFQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65a785358121050008662f2c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DBVL-V-B7I-UNRB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100434
15 mai 2013
15 mai 2013
X... fait grief à l'arrêt de juger qu'aucun des époux ne détient sur l'autre une créance au titre du financement du bien de Brison Saint Innocent, alors, selon le moyen, qu'il appartient à celui des conjoints
Source officiellePage 18 sur 181