A DE RENNES 4 Cours Raphaël Binet Imm.

procédure civile ; Mais attendu que le concubin d'un descendant ne peut être entendu sur les griefs invoqués par des époux à l'appui d'une demande en divorce ; Et attendu qu'ayant relevé que Brigitte

(Essonne), 2 / de Mme Brigitte X..., épouse Z..., demeurant ... (Essonne), 3 / du Bureau d'Etudes Betsol, dont le siège social est ... à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), 4 / de M.

; que Brigitte Z... produit plusieurs attestations sur la stabilité du couple et leurs projets d'avenir ; que la Cour dispose des éléments d'appréciation pour fixer le préjudice moral subi par cette

Cette rente s'est cumulée avec son salaire pour un temps partiel, versé par son employeur, ainsi qu'avec une rente complémentaire, versée par un organisme de prévoyance, au titre d'une convention de prévoyance

Ce permis de construire a fait l'objet d'un recours gracieux puis d'un recours contentieux définitivement rejeté par le tribunal administratif de Rennes le 19 mars 2015.

4 avenue du Bois Labbé-CS 94323 35043 RENNES CEDEX avisée, absente, sans observations écrites COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

François Y..., domicilié société Chagnat, 17 place Jean-Jaurès à Troyes (10000), Mme Michelle B..., domiciliée société Chaussures Dunand, 1 place Croala à Méry-sur-Seine (10170), Mme Brigitte G..., domiciliés

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APPELANTE Association MEDICA ASSISTANCE 48 résidence port Caraibes 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Maître Sully LACLUSE (Toque 2), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Brigitte

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Brigitte

née le 05 Octobre 1973 à RENNES demeurant ...

Brigitte, épouse BARTHE, contre le jugement n 350 du tribunal de police de CHAMBERY, du 19 novembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules

de la compagnie Groupama et l'a condamné au paiement d'une amende de 20 000 francs; "aux motifs que, s'agissant de la tentative d'escroquerie, le 26 février 1993, Paul Y... a déposé plainte à la brigade

Jean-Claude Y..., leur fils, administrateur et directeur général ; que Mme Brigitte Y..., épouse Z..., fille de René et Simone Y..., était salariée de la société ; qu'à la suite d'un incendie survenu le