Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Janvier 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Février 2015, par mise à disposition

de la requête Il ressort des pièces du dossier que le signataire de la requête saisissant le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille , Mme [X] [U], adjointe à la cheffe du bureau de la lutte

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public.

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 04 Juin 2013 N° de rôle : 12/01312 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LURE

JANVIER 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 12 décembre 2007 No de rôle : 05 / 01158 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de Lure

née le 3 mai 1957 à saint-Cloud ... 75015 PARIS représentée par Me Maxime RINCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0393 INTIMEE CPAM 75 Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude

Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substitué par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMÉE CPAM 75 DIRECTION DU CONTENTIEUX ET DE LA LUTTE

notamment reproché d'avoir détourné les fonds de ces sociétés pour acquérir trois biens immobiliers dans le cadre des sociétés civiles immobilières FontBrun et Les trois mas, ainsi que des véhicules de luxe

complémentaire, enregistrés les 12 et 29 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NANTAISE DES EAUX, dont le siège est rue de la Gironnière BP 98410 à Sainte Luce

complémentaire, enregistrés les 31 mai et 15 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NANTAISE DES EAUX, dont le siège est rue de la Gironnière BP 98410 à Sainte Luce

Portalis 352J-W-B7D-COZXO N° MINUTE : Requête du : 24 Août 2018 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bruno

R.G: 03/01684 APPELANT: Monsieur Jean-Claude X... né le 13 Avril 1949 à AUBENAS (07200) Quartier le X... 07000 VEYRAS représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour 20 mars 2003 assisté de Me Brano

Daniel Y..., demeurant ..., le COMITE DE SEINE-ET-MARNE DE L'ASSOCIATION DE LUTTE POUR LA DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT, dont le siège est à la mairie de Mitry-Mory, représenté par son président

APPELANT Monsieur Michel X... ... sous Jouarre 77580 CRECY LA CHAPELLE représenté par Me Françoise BRUN, avocat au barreau de PARIS, E1070 INTIMÉ Me Philippe Y...

5.1.2.1 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ; la rue des Beauvettes est trop étroite ; elle ne permet pas la circulation et l'utilisation des engins de lutte

Lucas X..., fils de M.

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 juin 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Brouzes, conseillère référendaire rapporteure, Mme Isola, conseillère, et Mme