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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62f73eb743b00e05d4fac7a7
11 août 2022
11 août 2022
[Cadastre 10]'; lieudit «'[Localité 18]'», B [Cadastre 5]'; lieudit «'[Localité 19]'», B [Cadastre 9]'; - [Localité 22] (86)': lieudit «'[Localité 14]'», E [Cadastre 13], [Cadastre 3], [Cadastre 4]';
Source officielleJEX
69d6c1decdc6046d47913e75
1 avril 2026
1 avril 2026
JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Avril 2026 Dossier n° : N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP7A Minute n° : 26/00005 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163bf193aeb4b683cf412c8
1 juillet 2010
1 juillet 2010
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine PAOLI, Conseiller Sophie VEJUX, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e5
14 septembre 2011
14 septembre 2011
* * * La SCI FRANCE CORSE a introduit par acte du 1er octobre 2004 en sa qualité de propriétaire de la parcelle inscrite au cadastre de la commune de ...sous le no B 331 une action en bornage à
Source officielle3ème Chambre
6348fffe63d497adffda40dd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Au dernier état de la procédure elle a demandé au tribunal de : - prononcer la résiliation du bail dont Mme [S] est bénéficiaire sur les parcelles section [Cadastre 1] et [Cadastre 6] sur la commune de
Source officielleChambre civile 1-1
6811aea781f47e994feb2611
29 avril 2025
29 avril 2025
le 03 Juillet 1955 à [Localité 11] (PORTUGAL) et Madame [X] [B] [M] épouse [Z] née le 20 Mai 1960 à [Localité 11] (PORTUGAL) demeurant tous deux [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Me Anne-Sophie
Source officielle4e Chambre A
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28 septembre 2017
28 septembre 2017
[Cadastre 1]'6 et R.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02912_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Délibéré après l'audience publique du 24 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.
Source officielle2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f51
4 avril 2024
4 avril 2024
Cadastre 12], [Cadastre 16], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 13], [Cadastre 14] et [Cadastre 15] pour une superficie totale de 11 ha 55 a 40 ca.
Source officielleCH GENERALISTE A
6917140fe097417ee1bfd05f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[G] [D], à procéder amiablement à la vente du bien indivis situé [Adresse 11], cadastré section AC n°[Cadastre 4] et [Cadastre 5], conformément à l’estimation immobilière réalisée par l’agente [19] en
Source officielleSaisies Immobilières
69cee273cdc6046d47e91091
2 avril 2026
2 avril 2026
Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT La S.A.
Source officielleSaisies Immobilières
6696416cf5112d8edd0585c3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Xavier DOUXAMI, Président GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT La S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaec
1 décembre 2005
1 décembre 2005
née le 06 Février 1950 à VIC FEZENSAC (32190) demeurant ... 32110 NOGARO représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Anne Sophie BABIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e544
9 avril 2024
9 avril 2024
Madame Bénédicte MANTEAUX et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
631835260876004f131a619d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A, Plaidant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉE : Madame [G] [J] née le 31 Octobre 1986 à [Localité 7] (56) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Sophie
Source officielleCH GENERALISTE A
691707d8e097417ee1be8ac0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
section AN n°[Cadastre 10] et [Cadastre 11], moyennant le prix de 260 000 euros.
Source officielleChambre 1-9
653219ce9e4ea48318f5a989
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle a même fait modifier le cadastre pour l'ajouter à sa propriété [Cadastre 4], devenue [Cadastre 2], avec la complicité de tiers, puis construire un portail et fermer l'accès.
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42db
11 avril 2024
11 avril 2024
[R] [N], cadastrés section : - [Cadastre 12] divisée et devenue [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9], - [Cadastre 13], - [Cadastre 4], - [Cadastre 14], - [Cadastre 15] divisée
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd0
12 mai 2017
12 mai 2017
Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère Mme DOS REIS a été entendue en son rapport Greffier lors des débats : M.
Source officielle1ère Chambre
6684eabda0de54ff609f7c76
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePage 18 sur 49