Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, M. A...

Vu la déclaration d'appel du 6 mars 2013, par Maître [G] [D] Vu les conclusions transmises, le 22 avril 2013, par l'appelant.

Vu : - les pièces du dossier.

Daniel X..., demeurant à Peyre-Choussous, 05260 Chaillot, en cassation de deux arrêts rendus les 9 mai 1989 et 6 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit : 1

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 412-13 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE GIACOMAZZI A ETE DESIGNE PAR LA CGT COMME DELEGUE SYNDICAL DANS LA SOCIETE LA CHAILLOTINE PAR LETTRE DU 14 DECEMBRE 1974

: jugement du 2 juillet 2008- tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 03070 APPELANT : Maître Mouhamadou Moustapha X... ... 00000 DAKAR SENEGAL représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX

VICTOIRE IMMOBILIER HOLDING 2 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 36 rue de turin 75008 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître Marie-Laure

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 13 octobre et 6 novembre 2000, présentés par Mme Fatma YX veuve Y, demeurant chez M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme B A et Mme C A demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la commune de Capbreton, représentée par Me Petit, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, la commune de La Meilleray-de-Bretagne (44520), représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant au

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 décembre 2023 et le 11 mars 2024, Mme B...

Vu la procédure suivante : I.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société civile immobilière Val de Vienne, dont le siège social est à Bujaras (Haute-Vienne), Chaillac-sur-Vienne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, la société Kod1 demande au tribunal : - " de prendre acte des réclamations contentieuses assortie du sursis de paiement introduites