E..., née le 14 août 2016 à Mayotte, français, et Samir Chamou, né le 11 mars 2020 à Mayotte.

, représentée par Me Chamoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle le président du Centre national de la musique a annulé partiellement l’aide qui lui avait été

P. 71 61102 FLERS CEDEX Représentée par Me DESDOITS, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIMES : Monsieur Radouane X... ... 61800 CHANU Représenté par Me Jean- Michel ARIN, avocat au barreau

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001832 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 23/04/2026 PC: 41025027 DEFENDEUR(S) : [A] (SARL) [Adresse 1

et blessures volontaires sur la personne de Christian Y..., l'a débouté de son action civile contre ce dernier ; "aux motifs qu'il est constant que Mike X..., personne étrangère au chantier, s'est

, et qu'il y repassent à leur retour, et enfin qu'ils sont rémunérés pendant leur trajet du siège au chantier et retour ; que dès lors, il n'existe aucune sujétion pour le salarié à se rendre sur les chantiers

de semonce et aux cris adressés aux chasseurs pour sauvegarder ses animaux ; qu'il y a lieu, dès lors, d'approuver les premiers juges en ce qu'ils ont considéré que le prévenu s'est bien rendu coupable

document tels que les cahiers des charges générales et particulières, un descriptif précis des travaux par corps d'état, des plans d'exécution par corps d'état, un quantitatif estimatif des travaux par

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., qui travaillait en qualité d'agent de propreté sur la chantier

CREDIT LOGEMENT [H] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2021 par le TJ de PONTOISE N° RG : 19/05306 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/02757 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZ4B Notifiée le : Grosse et copie à : Me Thomas BOUDIER - 2634 la SELARL CHANON

CITYA PARADIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine CHAMOUX Me Lionel CHARBONNEL de la SELARL C.L.G.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 99/09605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

L'association Handicap'anjou gère notamment des établissements accueillant des personnes en situation de handicap, dont l'institut médico-éducatif de La Chalouère, qui accueille une trentaine d'enfants

été victime, travaillait directement sous l'autorité de Nadia X..., épouse Y..., mais il ne disposait pas de délégation de pouvoir ; il est le signataire du plan de prévention, dont il a adressé une copie

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les juges du fond, que la société Montage de charpentes, qui a son siège en Seine-et-Marne, emploie, pour ses chantiers

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AOUT 2022 N° 2022/ 00834 N° RG 22/00834 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ45C Copie

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00046 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amandine CHAPOUX