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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941f6
2 juillet 2018
2 juillet 2018
X... et de condamner la SARL OLEOBUS au paiement de la somme de 411,12€ à titre de rappel de salaire sur la période de mise à pied conservatoire, ainsi qu'à la somme de 41,11€ au titre des congés payés
Source officielleChambre 2-2
66162bd299851e0008f1e482
9 avril 2024
9 avril 2024
Ces deux pièces sont produites aux débats (pièces 4 et 5 de l'appellante), mais uniquement en photocopie et non en original, ce qui ne permet notamment pas à la cour de vérifier l'exactitude des légalisations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01484
22 juin 2011
22 juin 2011
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société Herbrich Transports à payer à Monsieur Jean-Pierre X... 7.799,79 euros à titre de rappel de salaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a38
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Jean-Claude X... a été convoqué à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement. Mise à pied disciplinaire lui a été notifié. L'entretien s'est déroulé le 26 avril 2004.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007880
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Jean A, demeurant ...; M.
Source officielleciv3
60794bce9ba5988459c43f67
4 janvier 1979
4 janvier 1979
UNE AUTRE A SON FILS JEAN Y..., SE RESERVANT LA TROISIEME ; QUE, SUIVANT ACTE DU 16 MARS 1976, LOUIS Y..., JEAN Y... ET DAME X...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204799_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01222
25 mai 2011
25 mai 2011
Jean-Baptiste X... en congés payés, ce dernier était en arrêt de travail suivant avis médical du même jour ; que certes l'employeur a pu considérer que cet arrêt médical était une réponse du salarié au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200575_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720d7cd580146773eed51
20 avril 1989
20 avril 1989
BOURGEOIS, demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 6°) Monsieur Jean-Pierre D..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 7°) Madame Monique E..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 8°
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26b
22 juin 2011
22 juin 2011
Leur appel est limité aux dispositions du jugement qui les condamne conjointement au paiement de sommes au titres de salaire correspondant à la mise à pied, au titre des congés payés afférents, à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01506_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90631
29 avril 2013
29 avril 2013
Jean-Jacques X... a saisi le conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre, lequel, par jugement réputé contradictoire en date du 27 janvier 2011, a : - condamné la société STR à lui payer les sommes suivantes
Source officielle9e Chambre C
6162a32336ab09eb9a2fd7f8
22 février 2013
22 février 2013
Chambre C ARRÊT SUR REQUETE DU 22 FEVRIER 2013 N°2013/ 108 Rôle N° 12/21430 [D] [L] C/ SAS WARTSILA FRANCE Grosse délivrée le : à : -Me Jean
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204336_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Il soutient que : - agent territorial en fonction à la mairie de Saint-Jean-de-Braye, il a été placé en congé de longue maladie sur une période allant du 1er septembre 2014 au 31 octobre 2017 à la suite
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad69
22 janvier 2008
22 janvier 2008
: Monsieur Jean X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f27
2 novembre 2006
2 novembre 2006
, dans la limite d'un an, le salarié ne peut bénéficier de cette assimilation lorsque son droit à congés payés n'est pas ouvert en application de l'article L 223-2 ; que Jean-Luc X..., qui n'a travaillé
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490767.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372268cd580146773fcb06
29 mars 1995
29 mars 1995
Jean-Pierre YT..., 68 / de Mme Annie YU..., 69 / de M. Jacques YV..., 70 / de Mme Annick ZW...
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86248
12 mars 2002
12 mars 2002
C/ Me Jean Pierre KITTIKHOUN ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société TRANS EXPRESS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé
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