C/ MONSIEUR Z...

BSH Electroménager a bien été mise en demeure qu’ainsi Monsieur [X] est recevable en sa demande.

TENUS À L'AUDIENCE DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01329 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL3M Page / PROCÉDURE Vu les articles 384 et 385, 394 et 395 du code de procédure civile ; Le 14 mai 2024, Monsieur

obligation de délivrance conforme à laquelle le bailleur est tenue au visa des dispositions de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, l’état des lieux réalisés lors de l’entrée des locataires au contradictoire

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur

Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Hakim X... ... 31000 TOULOUSE Ayant pour avocat la SCP CATALA MARTIN ESPARBIE CATALA, du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur

jugement du 2 février 2017, une adresse qui n'était pas la sienne ; qu'en s'abstenant de rechercher si la circonstance que l'arrêt du 12 septembre 2017, dont l'exequatur a été demandé, a été rendu au contradictoire

non contradictoire mais il a été soumis à la contradiction technique des parties.

 : - Maître Heloïse ROULET en sa plaidoirie, - Monsieur [M] [N] en ses observations, ayant eu la parole en dernier ; AVONS RENDU ce jour l'ordonnance publique et réputée contradictoire suivante :

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Copie certifiée conforme délivrée à : le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE

L'expert souligne que ses constatations sont en accord avec la rhinomanométrie effectuée par le docteur [I] (un rapport d'expertise non contradictoire produit par monsieur [O] permet de dater cet examen

Régulièrement assigné, Monsieur [L] [E] [F] [W] n'a pas comparu.

Monsieur [T] justifie donc d’un motif légitime à l’organisation d’une mesure d’expertise judiciaire mais au contradictoire des seuls Monsieur [B] et de la SARL [D] CONSTRUCTIONS, à l’exclusion de Monsieur

En l'absence de comparution de Monsieur et Madame X..., il y a lieu de statuer, par ordonnance contradictoire ainsi que le requiert la SELARL JUDICONSEIL, en application de l'article 468 du nouveau code

par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L. [4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS Ordonnance contradictoire

Par acte en date du 27 novembre 2025, monsieur [B] [Z] a fait assigner en référé monsieur [Y] [H].

Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Jacky X... 15, rue de l'Eglise 35560 BAZOUGES LA PEROUSE Ayant pour avocat Maître Bérangère FORGER du barreau deToulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT

Nature de la décision : contradictoire DEMANDEUR Monsieur Bernard X... ... 81700 PUYLAURENS Ayant pour avocat la SCP CATALA MARTIN ESPARBIE CATALA, du barreau de Toulouse DEFENDEUR