de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Monsieur [V] [B] [S] [L] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 10] (BELGIQUE) [Adresse 2] [Localité 7] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame CASSOU

Y..., dont le siège est avenue du Clos Cadot à Saint-Malo, 2 / la Huitième région de Bretagne de la Fédération des industries du livre, du papier, de la communication Filpac - CGT, dont le siège est

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002421 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 11/02/2026 Nous, Bruno CALLOU, Président de la formation

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002418 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 11/02/2026 Nous, Bruno CALLOU, Président de la formation

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat des sociétés GDP Vendôme et GDP Vendôme immobilier, de la SARL Boré,

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile immobilière Saint-Joseph, de la SARL Ortscheidt, avocat de MM.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [I], de la SCP Duhamel, avocat de la société BTSG², ès qualités, après

AFFAIRE: N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVL7 N° de MINUTE : 25/00042 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE GROS SAULE [Adresse 1] [Localité 6], représenté par le Cabinet CADOT

par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 20/05439 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I2S2 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU

volontaire, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Caroline QUENET de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0936 DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Gilles CASSOU

INSURANCE LUX [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5]/LUXEMBOURG représentée par Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0073 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Gilles CASSOU

CAHOUE Débats: A l'audience publique du 04 Janvier 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

D'AFFAIRES AVEC LA SOPECA, NI AUCUN INTERET A LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE DE CETTE SOCIETE, PRETENDANT QU'IL S'AGISSAIT DE SIMPLE RAPPORTS PERSONNELS ENTRE LES DEUX GERANTS MAZOYER POUR LA SOPECA, ET CASSOUS

Maurice Y..., demeurant Garac à Cadours (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de M.

B C D et Mme A F, représentés par Me Cadoux, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2021, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A le versement

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2021, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A le versement