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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2300167_20230517
17 mai 2023
n° 2023/911 du 16 mars 2023, par lequel la maire de Nouméa a interdit toute baignade du 20 mars au 31 décembre 2023 dans la bande littorale des 300 mètres de Nouméa ainsi que sur les ilots Maitre, Canards
3ème chambre
DTA_2002415_20230222
22 février 2023
par lequel le maire de Bordères-et-Lamensans a accordé au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Capblanc un permis de construire en vue de la construction d'un bâtiment d'élevage de canards
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509735_20260120
20 janvier 2026
. ; une action contre le refus de réponse de la Paierie Départementale ; une action contre le refus de réponse du Département de la Drôme ; de prescrire la communication intégrale et non caviardée du
Chambre 2-2
69d3c12fcdc6046d474cfb8e
15 avril 2025
Laurent Caniard, juge commissaire.
Cour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8931c
22 juin 2007
Tribunal de Grande Instance de AVESNES / HELPE appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers : Dominique CAGNARD
6253c9c5bd3db21cbdd89324
22 juillet 2007
représenté par Maître BERTHE Antoine, avocat au barreau de LILLE EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COMPOSITION DE LA COUR : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers : Dominique CAGNARD
6253caf2bd3db21cbdd8c80c
13 mars 2008
DORGUIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller Monsieur CAGNARD, Conseiller ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement
6253caf6bd3db21cbdd8c8ac
6 mai 2008
mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame NOLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre Madame NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller Monsieur CAGNARD
6253caf6bd3db21cbdd8c8bb
17 juin 2008
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame NOLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre Madame NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller Monsieur CAGNARD, Conseiller ARRÊT
soc
613721b4cd580146773f652c
9 juillet 1992
Thierry Z..., demeurant La Goutte Cagnard à Saint-Martinien, Huriel (Allier), 3°) de l'ASSEDIC de la région Auvergne, dont le siège est ...
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-N3FA S.A.S. PHOEBUSc/S.A
67f0bdf22b128a29976856c6
4 avril 2025
les documents suivants : - « offre non engageant (NBO) de la société Blackrock du 3 mars 2021 ayant précédé les acquisitions en l'état « caviardé » proposé par AIDD et Phoebus, - offre engageante (
Portalis DBVJ-V-B7I-N3EX S.A.S. A.I.D.Dc/SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE
67f0bdf22b128a29976856c8
2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
Ce même jugement a désigné : * Monsieur Laurent CANIARD en qualité de Juge-commissaire, * la SCP [J]-BOUTON, prise en la personne de Maître [I] [J] en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL
6 SS
CETAT:CETATEXT000008012166
11 mai 1998
fixe l'ouverture de la chasse au gibier d'eau, dans le département de Saône-et-Loire, sur certaines parties des fleuves, rivières et sur les lacs, étangs, marais non asséchés au 10 août 1997 pour les canards
CETAT:CETATEXT000007920798
31 janvier 1997
pour toutes les espèces sauf l'huitrier-pie pour lequel la date d'ouverture est fixée au 25 août, et sur les fleuves, rivières, canaux, lacs, étangs au 3 août 1991 pour toutes les espèces, sauf les canards
CETAT:CETATEXT000007922648
4 décembre 1996
département d'Ille et Vilaine au 19 juillet 1992 la chasse au gibier d'eau, sauf l'huitrier-pie, sur le domaine public maritime, et au 2 août l'ouverture de la chasse à l'intérieur des terres sauf pour les canards
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008242545
28 décembre 2005
appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles : « Seul l'emploi d'appelants vivants, nés et élevés en captivité, des espèces d'oies, de canards
comm
61372101cd580146773f0347
4 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société SAYBOLT SARDEGNA SRL, dont le siège social est à Cagliari Sardaigne
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506660_20251023
23 octobre 2025
Ils soutiennent que : - Sur l’urgence : - la décision contestée est de nature à mettre en péril l’activité économique de la société, laquelle porte essentiellement sur l’abattage, la découpe des canards
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100291
8 mars 2012
X... a conclu le 15 octobre 2002 avec la société Rougie Bizac international (RBI), devenue Euralis gastronomie (la société), une convention de fourniture exclusive de canards ; qu'à la suite de l'ouverture
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