anonyme SOMEPORT, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre B), au profit de la société anonyme FIVE CAIL

Par sa première requête, la société Lou camin dei amelies demande l'annulation de ces deux décisions. 2.

En premier lieu, le refus opposé par le maire de la commune d'Allonzier-La-Caille à la demande faite par M.

d'appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 23/12777 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [I] [S] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Emilie NOEL

Jugement rédigé par : Camille LEAUTIER --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.A.

préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête : Il fait valoir que : - L'interdiction concerne toutes les manifestations à sécuriser au milieu d'une foule venue d'abord faire la fête ; le nouvel

Il en résulte que la nouvelle requête en référé de Mme B doit être rejetée. Sur le caractère abusif de la requête : 16.

Eric X..., son époux, de Mmes Marie Anne X...épouse B..., Camille X..., Laura X...agissant en qualité d'héritière de leur père.

Camille Y..., demeurant ... ; M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lemontey, conseiller rapporteur, MM. Z..., B..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

00042 APPELANTE Madame [Y] [M] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée à l'audience INTIME [5] Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Camille X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMÉE [5] Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée par Me Camille

juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMÉE [5] Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée par Me Camille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 05 Janvier 2026 N° RG 25/04736 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOUW Copie executoire à : Me Camille

RENARD, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 11 août 2025 à 15h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [H] [V] comparant assisté de Me Camille RENARD, avocat

et de décision : B N° RG 26/03143 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ7N Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juin 2026, à 10h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Camille

1 Avis n° 2024-121 du 4 mars 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Camille Régent LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

, la demanderesse devait régulariser dans l'instance pendante devant le tribunal de grande instance de Nanterre ses demandes à l'égard de la société CAFFIL prise en la personne de sa société représentante

des fonctions nouvelles tirées de la nouvelle organisation soit le suivi du développement du secteur santé confié sur le plan commercial à Mme Y... ; qu'elle a donc à juste titre régularisé les congés